LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Chacun sait qu’on ne peut posséder qu’un seul livret A.

Mais quelle est la sanction au cas où une personne en possède au moins deux ?

Et quelqu’un sait-il s’il y a souvent des contrôles et comment ils sont opérés ?

Bonjour,

D'une part, il me semble que le client ne bénéficie pas de l'avantage fiscal. Comme tous nos comptes sont déclarés au fisc...

D'autre part, les banques qui laissent des comptes d'épargne ouvert alors que leurs clients n'y ont pas ou plus droit s'exposent à des sanctions pécuniaires.

Cdt,

Doolan

Merci.

Mais où se trouve inscrite cette sanction ?

Bonjour,

Il s'agit des articles L. 221-1 et R 221-6 C. mon. fin.

Cordialement

Bonjour,

D'une part, il me semble que le client ne bénéficie pas de l'avantage fiscal. Comme tous nos comptes sont déclarés au fisc...

D'autre part, les banques qui laissent des comptes d'épargne ouvert alors que leurs clients n'y ont pas ou plus droit s'exposent à des sanctions pécuniaires.

Cdt,

Doolan

oui.. a condition que le client le leur dise....