Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
potok a écrit :MEEM grand spécialiste du droit des assurances
koltchek a écrit :Bonjour à tous,
un ami à moi a un petit problème. Il est grossiste en fruits et légumes. Il a loué un camion pour livrer, mais un de ses chauffeur a eu un accident de la circulation. Le camion est trés endommagé et la société de location réclame a mon ami une somme exorbitante pour réparer les dommages causés. Elle affirme que la location n'était pas tout risque et qu'il n'y a aucun recours possible.
Comment peut il faire pour éviter de payer cette somme ou trouver un terrain d'entente.
Merci
Camille a écrit :Bonjour,
Je pense que vous devriez revoir rapidement vos notions sur les assurances auto et notamment sur l'assurance minimale obligatoire, celle baptisée usuellement "au tiers illimité", en fait la garantie limitée à la seule responsabilité civile, qui ne couvre donc que les dégats que vous occasionnez aux tiers à l'occasion d'un accident responsable, mais pas ceux occasionnés à votre propre véhicule.
Ne pas confondre avec les garanties optionnelles dites "tous risques" par abus de langage, en fait "tous dommages", vu qu'une garantie totalement tous risques n'existe pas.
A MA connaissance, une société de location n'est tenue de fournir par défaut que la garantie RC.
Et dans les options, pas mal d'assureurs font plutôt ce qu'on appelait la "tierce collision", à savoir qu'il faut un tiers victime et ne couvrent pas (pas toutes) quand "on se plante tout seul comme un grand".
Et le livreur a de la chance. Si la maréchaussée s'était déplacée, il aurait écopé, en plus, d'un pv pour "vitesse excessive / défaut de maîtrise"...
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