LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaite vous soumettre une question et vous remercie d'avance pour votre aide.
En cas d'augmentation de capital dans une S.A.R.L, si celle-ci a pour consequence de m en faire perdre le controle, comment puis-je concilier cette exigence d augmenter mon capital et de conserver le controle de la société? De plus, serait il pertinent de transformer la forme de la société?
Merci d avance à tous.

Bonjour,

par contrôle, je pense, vous entendez détention de plus de la moitié du capital.....

la première réponse qui me vient à l'esprit est de participer soi-même à l'augmentation de capital, ou alors de morceler les parts des nouveaux entrants pour créer de petittes participations qui seront moins importantes que la votre...

d'où vient l'obligation d'augmenter le capital social dans votre cas ?

Bonjour,

Perdre le contrôle au sens capitalistique du terme n'empêche pas de rester gérant de la SARL. Bien évidemment, la position est plus inconfortable...

La necessité d augmenter le capital provient d un besoin de liquidités de la société.
Je vous remercie pour vos réponses. Je pensais qu une transformation sas serait peut etre pertinente puisqu elle pourrait entrainer(si j ai bien compris), l émission d actions auxquelles ne seraiet pas attachés de droits de vote. Mais peut etre que cette possibilité est éronnée?

I) En gardant la forme de SARL
L'émission d'obligation
II) Transformation de la société
A) En SA
nécessite avant tout de réunir 37 000 € de capital ou 250 000 si appel public à l'epargne et 7 associés.
B) En SAS

Il est effectivement possible d'émettre des actions sans droit de vote.
A savoir si le nouvel actionnaire acceptera de les souscrire, d'autant plus s'il est majoritaire en nombre d'actions détenues...

Pour approfondir cette question, je conseille de se plonger dans la Lamy des Sociétés et d'essayer de trouver un clausier, également édité par Lamy.

La solution peut peut-être passer par la conclusion d'un pacte d'actionnaires entre certains membres élaborés à partir du clausier justement où il est possible de trouver des idées étonnantes et efficaces pour traiter tel ou tel problème particulier....

Bonjour,
Cela dit, il ne faut pas rêver. Trouver des investisseurs prêts à acheter un paquet d'actions qui leur donnerait la majorité, donc le contrôle, mais sans droit de vote, donc sans aucun contrôle sur la société et en le laissant à quelqu'un qui n'a pas la majorité, c'est assez rare à trouver.
Ou alors, il va falloir faire miroiter, preuves à l'appui, des distributions de dividendes annuels particulièrement croustillants...
Or, partant d'une SARL qu'on transforme en SAS, c'est peu probable que les promesses suffisent.

Bonjour

Un apport de cash de 100 n'implique pas une augmentation de capital de 100. Elle peut n'être que de 20, le delta étant la prime d'émission (qui figurera en capitaux propres).

Un pacte d'associé est effectivement nécessaire.
VBD

Bonjour,
Trouver des investisseurs prêts à acheter un paquet d'actions qui leur donnerait la majorité, donc le contrôle, mais sans droit de vote, donc sans aucun contrôle sur la société .

ouh là ! je crois que votre vitesse de frappe au clavier est supérieure à celle de vos réflexions