Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
zerocool a écrit :Pour un code source Z donné ecrit dans un langage X existe une application. Monsieur Y est auteur de ce code source.
Pour un second code source T (dont l'inspiration est le code source Z) écrit différemment et dans un langage Y existe une application similaire. Monsieur R est il contrefacteur du logiciel de M. Y.
zerocool a écrit :Seconde question
Même histoire sauf que M.Y est propriétaire des 2 codes. Peut il faire 2 licences distinctes pour chaque code source.
.(arret précité)les fonctionnalités d'un logiciel (…) ne bénéficient pas en tant que telles, de la protection du droit d'auteur
nox a écrit :quelques notions sur l'algoritme et la programmation.
Ne pas réinventer la roue (c'est-à-dire ne pas refaire les programmes standard dont les solutions sont connues) ce qui implique avoir une certaine culture et un outil technique standard
nox a écrit :on peut toujours les déposer à titre de marque
Au total il y a 28 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 27 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 892 membres, 26097 articles, 126 992 messages sur les forums, 3 400 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Nouvelle parution] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.