Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Réforme de la Prescription
Réforme de la Prescription
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Bonjour,
Je voudrais savoir si vous connaissez un ouvrage relatif aux Obligations qui soit à jour de la loi du 17 Juin 2008 ?
Notamment concernant la prescription des actions en nullité.
Merci !
Je voudrais savoir si vous connaissez un ouvrage relatif aux Obligations qui soit à jour de la loi du 17 Juin 2008 ?
Notamment concernant la prescription des actions en nullité.
Merci !
"Les hommes naissent libres et égaux en Droit...après, ils se démerdent" - Jean Yanne
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- Profession: Juriste
Bonjour
je dispose d'un ouvrage pas mal sur la question : Dossiers Pratiques Francis Lefebvre "Reforme de la prescription civile" par Cécile Biguinet Maurel.
cordialement
doudinette
je dispose d'un ouvrage pas mal sur la question : Dossiers Pratiques Francis Lefebvre "Reforme de la prescription civile" par Cécile Biguinet Maurel.
cordialement
doudinette
"La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme"
- "Membre"
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- Profession: Documentaliste, KM
Très bien, j'irai jeter un oeil dessus...
"Les hommes naissent libres et égaux en Droit...après, ils se démerdent" - Jean Yanne
3 messages
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