Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : de la verbalisation du stationnement...

Echanges sur des points de droit.
 

de la verbalisation du stationnement...

de Elisa   le Mer 13 Oct 2004 16:35

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une voiture garée sur une place de stationnement avec les Warnings enclenchés doit elle être verbalisée par une pervenche en cas d'absence du ticket horodateur?

Merci à tous ceux qui connaissent le problème....!!
@

   

de Bob   le Mer 13 Oct 2004 16:46

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Le warning ne donne droit a aucune passe-droit.
La reponse est donc simple: oui

:cry:

   

de aiki   le Mer 13 Oct 2004 17:11

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Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement :(

   

de Nemo auditur   le Mer 13 Oct 2004 17:16

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UN argumentaire serait fondé sur la notion d’arrêt et non de stationnement.

En effet, une interdiction de stationner ne signifie pas une interdiction de s’arrêter qui sont deux circonstances distinctes selon le Code de la Route.

Certains conducteurs pensent –bien à tort- qu’à partir du moment où les feux de détresse sont enclenchés, cela signifierait qu’ils sont à l’arrêt et non en stationnement.

L’arrêt se définit comme l’immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement lui se définit comme l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.

Ainsi, même si les feux de détresse sont enclenchés, si vous ne restez pas au moins à proximité du véhicule, ou que vous ne pouvez le déplacer à la demande des forces de police, dès lors vous êtes en situation de stationnement et non plus à l’arrêt.

Cordialement,
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de JBlebel   le Mer 13 Oct 2004 17:19

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j'ai un ami qui a déjà essayé de contester sur ce "fondement"... ça n'a pas marché :?
désolé

   

de aiki   le Mer 13 Oct 2004 17:27

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Nemo auditur a écrit :UN argumentaire serait fondé sur la notion d’arrêt et non de stationnement.

En effet, une interdiction de stationner ne signifie pas une interdiction de s’arrêter qui sont deux circonstances distinctes selon le Code de la Route.

Certains conducteurs pensent –bien à tort- qu’à partir du moment où les feux de détresse sont enclenchés, cela signifierait qu’ils sont à l’arrêt et non en stationnement.

L’arrêt se définit comme l’immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement lui se définit comme l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.

Ainsi, même si les feux de détresse sont enclenchés, si vous ne restez pas au moins à proximité du véhicule, ou que vous ne pouvez le déplacer à la demande des forces de police, dès lors vous êtes en situation de stationnement et non plus à l’arrêt.

Cordialement,


Bonne analyse mais comme ce n'est pas le cas, le PV semble ok :(

   

de Elisa   le Mer 13 Oct 2004 19:05

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Mais j'étais ds le cas de l'arrêt.....! mais comment le spécifier si ce n'est avec les warnings????mettre un petit mot pour la pervenche qui verbalise à tout va?? :D

alors voici les faits:

j'ai été cherché ma voiture ds son box se trouvant à deux rues de chez moi .
arrivée devant l'entrée de mon immeuble, coup de chance une place se libère..pour ne pas géner la circulation je m'y gare..

je mets mes warnings car je devais juste remonter chercher un objet très encombrant et le redescendre pour le mettre ds ma voiture....

je redescends ds les 5 mns grand maximum et je vois la pervenche qui venait juste de m'aligner...j'étais furax...

je lui ai dit qu'elle m'avait surement vu monter et que mettre les warnings signifiait que je revenait ds les 5 mns....!!!

et qd un camion de livraison est en warning en double fileen heure de pointe, qui gène tout le monde en créant des supers bouchons..lui il n'a rien....c'est pas juste!

enfin en conclusion je n'ai qu'à la fermer et à payer...c'est à dégouter...voir vomir..!

la verbalisation est abusive..

de toute façon circuler à Paris en tant qu'automobiliste est infernale, y'a des flics de la circulation partout, ils ne servent à rien sauf à créer des bouchons et à stresser tout le monde.... ne me parler pas des voitures qui polluent etc....

car pour ramener un canapé pourri à Ikea, en banlieue..je ne peux pas prendre les transports, tout de même..zut! et encore Zut!!

   

de aiki   le Mer 13 Oct 2004 19:35

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Je comprends bien votre amertume mais un arr^t reste un arrêt : vous devez rester à proximité pour en justifier.

Sinon, cela devient un stationnement par présomption et constatation.

Ceci étant , n'avez vous pas chercher à dicuter dans le calme :?: au lieu d'être furax .
Cela aurait pu arranger les choses , enfin quelquefois

 
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