LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!

Une petite question pour vous : Je souhaite résilier un contrat pour manquement.
Cette faculté est prévue dans une clause du contrat : "Une partie pourra résilier le contrat en cas de manquement..." mais il n'est pas précisé "de plein droit", ni l'exigence d'une mise en demeure.
Selon vous, cela exclut-il la possibilité de résilier pour manquement en restant hors du cadre judiciaire? Ce qui est notre souhait.
J'ajoute que nous ne souhaitons pas demander de D-I, mais simplement mettre fin au contrat à exécution successive.

Merci beaucoup par avance pour vos réponses!

A vérifier mais d'après la lecture de la jurisprudence il semble qu'elle admette trois types de clauses différentes:
- les clauses dites pacte compromissoire : le contrat est résolu de plein et sans mise en demeure
- les clauses de résiliation de plein droit : après mise en demeure restée infructueuse, le contrat est résilié
- les clauses de résiliation pour manquement - le juge doit constater le manquement pour que la résiliation soit prononcée
il semblerait donc que si la clause ne mentionne ni "de plein droit" ou "sans mise en demeure", elle appartienne à cette dernière catégorie.

Même si la clause est la résiliation de "plein droit" , il faut la faire constater en justice. sauf, bien entendu, si le défaillant est d'accord également pour résilier par reconnaissance de sa faute