LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bjr à ts,

une petite colle en cette veille de week end: qui peut me dire la difference existant entre autorite de chose jugee, force de chose jugee et force executoire!!
merci

[Message du modérateur] Bonjour ! Excusez mais votre titre de sujet n'étant pas explicite, je l'ai rendu plus clair afin que vous obteniez plus de chances de réponses.

force exécutoire : effet attaché à toute décision judiciaire, acte notarié, certains actes adminidtratifs permettant une saisie ou une expulsion si'l le faut avec l'aide de la force publique

autorité de la chose jugée : autorité de la décision concerant les faits, la règle de droit et les parties empêchant un nouvel examen de ces éléments.

L'acj devient fcj lorsqu'aucun recours n'est plus possible

A +

Pourquoi une telle question

Bonjour,

bah, trop facile !

La force exécutoire est une conséquence, un prolongement de l'autorité de la force jugée en matière de décisions de justice, ou la concrétisation pratique de l'autorité attachée à un acte.

Par exemple, pour pouvoir faire exécuter une décision de justice par un huissier, il vous faut la copie du jugement "revêtue de la force exécutoire", qui est une mention apposée par le greffier, mais sur une seule copie de la décision. L'huissier ne pourra rien faire avec une copie du jugement non revêtue de cette mention.

L'autorité de la chose jugée , et bien pareil que aiki.

Attention : les ordonnances de référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée, mais seulement une autorité relative de la chose jugée.

Et oui. Dingue.

Etonnant, non?

Cleyo