LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Un juriste effectue pour le compte d'un client sous le couvert d'un avocat des recherches et rédige un avant projet de conclusions. Il est précisé que les recherches et l'avant projet ne sont pas rémunérés le juriste et le client entretenant des relations personnelles. Les recherches du juriste sont reprises par l'avocat dans ses conclusions et déposées devant la juridiction compétente. La modification des relations personnelles entre le juriste et son client, ouvre t elle le droit pour le juriste de demander l'interdiction de l'utilisation de ses recherches et de de l'avant projet (repris par les conclusions) dans le cadre de l'instance en cours sur la base de la propriété littéraire, intellectuelle et artistique ?

Bonjour,
Merci.

De rien,
Au revoir.

Désolé
mais j'étais pressé.

Nous aussi
Bye

BONJOUR,
C'est une excellente question.

Dans le même genre :
Je rends un service à un ami, puis je me brouille avec cet (ex-)ami.
La modification de mes relations personnelles avec cet (ex-)ami, ouvre t elle le droit pour moi de lui demander l'interdiction de l'utilisation de ce service et de lui interdire de continuer à en tirer bénéfice ? Voire de me restituer les bienfaits ou bénéfices qu'il a pu en tirer dans le passé ?

BONJOUR,
C'est une excellente question.

Dans le même genre :
Je rends un service à un ami, puis je me brouille avec cet (ex-)ami.
La modification de mes relations personnelles avec cet (ex-)ami, ouvre t elle le droit pour moi de lui demander l'interdiction de l'utilisation de ce service et de lui interdire de continuer à en tirer bénéfice ? Voire de me restituer les bienfaits ou bénéfices qu'il a pu en tirer dans le passé ?

Excellent résumé de la situation nouvellement créée sur le forum par ce fil. Que je verrouille vu que la demande de consultation juridique gratuite pourrait poser un problème non de PLA mais de responsabilité de l'auteur et d'infraction au monopole des avocats. Et surtout que la charte du forum l'interdit.