Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : accès compte facebook mineur par parent

Echanges sur des points de droit.

accès compte facebook mineur par parent

de nouchka8592   le Mar 24 Mai 2011 10:20

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un parent qui se sert d'infos en justice du compte facebook de son fils mineur qui a laissé l'ordinateur allumé est-il passible de sanctions pénales et si oui à quel titre?

   Re: accès compte facebook mineur par parent

de nouchka8592   le Mar 24 Mai 2011 10:29

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Je précise que le mineur a moins de 13 ANS;




Et que les platanes sont bleus.
Outre que vous piétinez sans scrupules les plates-bandes de la charte du forum que vous avez pourtant acceptée, vous en faites autant avec les règles de courtoisie les plus élémentaires.
Donc, verrouillage, merci, à bientôt.

Le modérateur

   Re: accès compte facebook mineur par parent

de Camille   le Mar 24 Mai 2011 11:15

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Bonjour,
Un compte "fesse-bouc" à moins de 13 ans ? :roll:

Hélas, hélas, la bêtise humaine ( * ), en tant que telle, n'a pas encore été prévue dans le code pénal... Seules ses conséquences éventuelles le sont.
Voyons voir...
Délaissement de mineur ?
Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger en raison de son âge ?
Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'un mineur ?
(encore que dans ces cas, j'attribuerais plutôt "l'infirmité permanente" ( * ) au parent en question...)

( * ) qu'on ne peut malheureusement exprimer sous la forme d'une expression plus leste sur un forum sérieux et bienséant...


P.S. : pourquoi un parent ne pourrait pas (ne devrait pas) consulter tout ce qu'il veut sur l'ordinateur de son fils mineur ?

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