Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Facebook et la propriété industrielle

Echanges sur des points de droit.

Facebook et la propriété industrielle

de sportscenter   le Mer 25 Mai 2011 12:26

  • sportscenter
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En tant qu'employé, est-ce que je risque quelque chose en publiant du contenu professionnel sur Facebook ?

Vu que Facebook est assimilé à un fournisseur de contenu et qu'ils se donnent tous les droits sur le contenu que les utilisateurs transfèrent sur leurs serveurs, est-ce que je risque une quelconque sanction en publiant du contenu couvert par le droit de propriété intellectuelle (ou droit d'auteur, droit à l'image, etc ...) ?

Je pose cette question car dans ma réflexion, il s'agit d'une forme de cession de droit qui n'est pas dans mes attributions.

Merci de m'apporter les réponses appropriées et surtout, ai-je besoin, afin d'encadrer ma fonction, d'une autorisation de mon employeur ?

   Re: Facebook et la propriété industrielle

de zebulon   le Mer 25 Mai 2011 13:27

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  • Localisation: 47
  • Profession: Autre métier du droit
Oui en tant que salarié vous risquez des sanctions en lien avec le droit de l'auteur, et autre.

Cela dépend de ce que vous mettez exactement.

Je vous rappelle que récemment le CPH de Bobigny a reconnu la faute lourde et le licenciement pour des propos tenus sur Facebook concernant les supérieurs et la société.
Membre du club des pédants et bien-pensants du VJ

   Re: Facebook et la propriété industrielle

de Camille   le Mer 25 Mai 2011 14:29

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  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,

Qu'appelez-vous du "contenu professionnel" ? Ce n'est pas parce que vous pondez un article technique sur l'Airbus A380 que ça donnera à FB des droits sur la vente de ces avions...
De même que si vous pondez un article sur la loi d'Ohm, FB ne pourra pas prétendre à des royalties sur tout produit électrique vendu dans le monde.

Maintenant, si vous pensez réveler des secrets de fabrication, par exemple, le problème sera différent...

   Re: Facebook et la propriété industrielle

de Maire du Village   le Mer 25 Mai 2011 14:48

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  • Profession: Autre métier du droit
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