LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour ,
Doit on en cas de rupture venant de l'utisateur licencier la femme de ménage en emploi chèque service?
Cordialement

Bonjour,
Dès lors que l'emploi répondait bien aux critères d'un CDI, les mêmes règles s'appliquent, peu importe qu'on utilise les facilités de paiement du salaire par CESU, à ma connaissance.
Le CESU ne permet que de simplifier les obligations déclaratives mensuelles et les prélèvement sociaux, mais ne simplifie pas du tout les règles de licenciement...
Beaucoup d'employeurs particuliers se sont fait pièger en le croyant.

Sur le site du CESU, c'est écrit en tout petit, au fin fond d'une page de questions clés, ici :
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqsalarie.jsp#4
Paragraphe anodin intitulé "Les cas de rupture du contrat de travail"...

Au fait, qu'appelez-vous "l'utilisateur" ? Vous voulez dire, "l'employeur" ?

Merci beaucoup Camille , j'étais hier avec un de mes amis avocats qui m'a parlé d'utilisateur.
C'est une affaire qui me touche de près où il n'y avait que 2 h par mois et il pensait que la procédure n'était pas à respecter et bien entendu l'avocat est revenu sur sa position dès ce matin.
C'est bien pour la femme de ménage mais pour les employeurs personnes âgées + de 80 ans c'est difficile de respecter la procédure du licenciement .Surtout que laa femme de ménage a arrêté de travailler après un arrêt maladie et n'a pas donné sa démission.
Bien cordialement

:D
Merci beaucoup Camille , j'étais hier avec un de mes amis avocats qui m'a parlé d'utilisateur.
C'est une affaire qui me touche de près où il n'y avait que 2 h par mois et il pensait que la procédure n'était pas à respecter et bien entendu l'avocat est revenu sur sa position dès ce matin.
C'est bien pour la femme de ménage mais pour les employeurs personnes âgées + de 80 ans c'est difficile de respecter la procédure du licenciement .Surtout que laa femme de ménage a arrêté de travailler après un arrêt maladie et n'a pas donné sa démission.
Bien cordialement

Bonsoir Jean-Marc,
En l'espèce, si la femme de ménage, qui assurait deux heures par semaine, disparaît de la circulation, je doute que la procédure de licenciement soit vraiment un problème (abandon de poste, temps très partiel, il y a peu de risque à embaucher quelqu'un d'autre à la place). J'imagine que le remplacement de la femme de ménage sera déjà une tâche plus compliquée.
Par ailleurs, mon employeur préféré faisant également marginalement dans les services à la personne, j'ai déjà entendu parler d'utilisateur de CESU ; de ce que j'en ai compris, c'est bien le particulier employeur qui rémunère son salarié avec ce moyen de paiement (qui permet de régler en même temps que d'établir les formalités d'embauche) qui est visé : rien ne l'empêche de se compliquer un peu la vie en payant à son salarié le salaire par un chèque ordinaire et de remplir les formulaires URSSAF (et autres) séparément. Ca n'a pas beaucoup de sens mais enfin, on peut aussi bien vouloir passer du temps dans des formalités superfétatoires.
Bien à vous,
MEEM

Bonjour,

mais pour les employeurs personnes âgées + de 80 ans c'est difficile de respecter la procédure du licenciement

Et quand ce sont les héritiers de l'employeur prédécédé qui doivent s'en occuper, à un moment où ils n'ont pas franchement la tête à ça, et qui découvrent les délices cachés du CESU alors qu'ils n'ont, pas plus que le de-cujus, eux-mêmes aucune notion du droit du travail en matière de licenciement, vous voyez ce que ça peut donner.
D'autant que, à moins que ça ait beaucoup changé, les services du CESU se gardent bien de vous aider matériellement sur le sujet. Ce ne sont en tout cas pas eux qui se chargent des formalités de licenciement.

Bonjour,

En l'espèce, si la femme de ménage, qui assurait deux heures par semaine, disparaît de la circulation, je doute que la procédure de licenciement soit vraiment un problème (abandon de poste, temps très partiel, il y a peu de risque à embaucher quelqu'un d'autre à la place).

Il n'empêche que la procédure devra être respectée à la lettre (convoc à l'entretien préalable, respect des délais, versement éventuel des indemnités de licenciement, etc.), avec une éventuelle difficulté supplémentaire si la femme de ménage ne se présente pas à l'entretien, si on ne veut pas courir le risque qu'elle réemerge un jour, judicieusement conseillée, avec une plainte aux prud'hommes pour licenciement abusif.




Ah, au fait, il faudrait quand même vérifier que la femme de ménage n'a pas disparu parce qu'elle est protégée par la police de l'Etat de New York…
Bon, d'accord, dans l'affaire à laquelle je fais allusion (vous en avez peut-être entendu parler ?), il s'agissait plutôt d'un CDD non renouvelable, sur la base d'un contrat… oral et pas payé à l'aide d'un CESU…
Et là, d'après ce que je sais, "l'employeur/utilisateur" a déjà des avocats…

Bonjour,

En l'espèce, si la femme de ménage, qui assurait deux heures par semaine, disparaît de la circulation, je doute que la procédure de licenciement soit vraiment un problème (abandon de poste, temps très partiel, il y a peu de risque à embaucher quelqu'un d'autre à la place).

Il n'empêche que la procédure devra être respectée à la lettre (convoc à l'entretien préalable, respect des délais, versement éventuel des indemnités de licenciement, etc.), avec une éventuelle difficulté supplémentaire si la femme de ménage ne se présente pas à l'entretien, si on ne veut pas courir le risque qu'elle réemerge un jour, judicieusement conseillée, avec une plainte aux prud'hommes pour licenciement abusif.

Absolument. Disons que compte tenu des éléments présentés par Jean-Marc et de votre réponse précédente, il me semblait superflu d'insister à mon tour sur la procédure. Reste que la question ne doit nullement être écartée, même si elle n'est pas immédiatement prioritaire.

Ah, au fait, il faudrait quand même vérifier que la femme de ménage n'a pas disparu parce qu'elle est protégée par la police de l'Etat de New York…
Bon, d'accord, dans l'affaire à laquelle je fais allusion (vous en avez peut-être entendu parler ?), il s'agissait plutôt d'un CDD non renouvelable, sur la base d'un contrat… oral et pas payé à l'aide d'un CESU…
Et là, d'après ce que je sais, "l'employeur/utilisateur" a déjà des avocats…

Camille, votre mauvais esprit vous perdra !