LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Il n'est pas toujours facile de trouver des arguments à donner au client, dans le cadre d'une négociation contractuelle, afin de prévoir au contrat un plafond de responsabilité en cas de faute du prestataire.

Auriez-vous des arguments "bateaux" à partager avec moi?

merci pour votre aide !

Bonjour,

Il n'est pas toujours facile de trouver des arguments à donner au client, dans le cadre d'une négociation contractuelle, afin de prévoir au contrat un plafond de responsabilité en cas de faute du prestataire.

Auriez-vous des arguments "bateaux" à partager avec moi?

merci pour votre aide !

Bonjour,
Quelles sont les parties (professionnels, particuliers ?), sur quoi porte le contrat en général et la limitation de responsabilité en particulier (quelle obligation se voit ainsi limitée) ?
Sans un peu plus de précision, on risque de ne pas pouvoir beaucoup vous aider.
Bien à vous,
MEEM

bonsoir,

Votre demande manque pour le moins de précisions (professionnels concernés / nature des obligations / enjeux).

N'oubliez pas que ces limites de responsabilité risquent de disparaitre en cas de dol et/ou faute lourde.

a+

pyb

Bonjour,

Effectivement, j'ai manqué de précisions. Dsl...

Il s'agit de relations entre professionnels dans le cadre d'un contrat d'entreprise (prestations de services, etc.).

Bien entendu, je sais que le dol/faute intentionnelle et le manquement à une obligation essentielle rend la limitation de responsabilité inapplicable.

Quels arguements invoqués pour plafonner cette responsabilité à un montant raisonnable (au mieux le montant du contrat...).

encore merci pour votre aide.

bonjour,

Un argument, peut être : Regardez le contrat d'assurances de votre client, il y a un plafond de garantie par évènement et/ ou sinistre ( exemple 300 000 E ). Il serait peut être intéressant de limiter la responsabilité de votre client à ce montant en cas de litige.

a+

pyb

Bonjour
en ce qui concerne le manquement à l'obligation essentielle, n'oubliez pas la jurisprudence du 29 juin 2010 (Arrêt Faurecia/Oracle), qui donne des pistes intéressantes pour rédiger les clauses de limitation de responsabilité. Je vous invite à lire un article sur ce sujet : JCP Edition Entreprises et Affaires 23 septembre 2010.
Pour les arguments, si c'est vous qui voulez limiter votre responsabilité, il faut évaluer la "force" du client. Vous n'êtes pas son assureur et il faut que la répartition des risques soit équilibrée.

Cordialement
doudinette