LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une petite question :

Nous conseillons toujours à nos clients de vendre leur bien immobilier avant de divorcer et ce, notamment en vue d'éviter un droit de partage 2,5 %.

La question que je me pose est de savoir quel délai doit s'écouler entre la vente et le dépot d'une requête en divorce afin de se prémunir d'un risque de redressement fiscal précisément par rapport à ce droit de partage : six mois, un an ??

merci de vos réponse.

Je ne connais pas la réponse mais en revanche j'utilise souvent la ligne de conseil du service des impôts. C'est anonyme et j'ai toujours obtenu des réponses bien ciblées au:

"Impôts service": 0810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Ce numéro de téléphone est donné sur le site www.impots.gouv. fr

bonjour
sérieusement, vous vous voyez poser aux impôts ce genre de question?

Bonjour,

J'ai récemment été confrontée à ce problème et à priori il existerait une "tolérance" fiscale qui bien évidemment demeure d'interprétation libre par les fonctionnaires qui traitent le dossier. Néanmoins un ami notaire m'a indiqué ne jamais avoir été redressé sur ce fondement. Quoi qu'il en soit je conseille systématiquement à mes clients, dans la mesure du possible de vendre leur bien immobilier avant de déposer une requête.

Confraternellement