Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Exception au droit d'auteur? besoin de votre aide

Echanges sur des points de droit.

Exception au droit d'auteur? besoin de votre aide

de Fanny0802   le Ven 31 Aoû 2012 14:15

  • "Membre"
  •  
  • 9 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide.
Dans le cadre d'une campagne de communication mon responsable souhaiterait mettre en place (dans un cinéma qui l'accepte) un carton à hauteur humaine, représentant un personnage de film (par exemple James Bond) dans lequel nous effectuerons un trou afin que les spectateurs puissent y insérer leur tête et se prendre en photo (eux même via leur téléphone portable par exemple), ceci gratuitement évidemment.

Ce concept, que je n'arrive pas à nommer, est-il une exeption au droit d'auteur? Ou alors faudrait-il être bénéficiaire des droit de reproduction ?

je vous remercie par avance

   Re: Exception au droit d'auteur? besoin de votre aide

de Kasper   le Ven 31 Aoû 2012 17:38

  • "Membre actif"
  •  
  • 117 messages
  • Localisation: 69
  • Profession: Juriste
Bonsoir,
Il ne me semble pas qu'il puisse y avoir là une exception au droit d'auteur (sous quel motif?).
La prudence impose certainement que vous obteniez au préalable non seulement un droit de reproduction mais aussi un droit de représentation de l'oeuvre... d'autant plus si des photographies sont permises.
Mais il s'agit peut être là d'un bon moyen pour le titulaire des droits de se faire de la publicité qui, du coup, accèdera plus facilement à votre demande ?

   Re: Exception au droit d'auteur? besoin de votre aide

de Fanny0802   le Mar 04 Sep 2012 12:06

  • "Membre"
  •  
  • 9 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Merci pour votre réponse, après avoir posté la question sur plusieur forum la réponse semble unanime pas d'exception! Obligation de négocier un contrat de cession!

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 47 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 47 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs