Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : pension alimentaire
pension alimentaire
- "Membre actif"
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
bonjour
lors de la demande de pension alimentaire dans le cadre de l'ONC, doit on justifier les dépenses réelles des enfants ;
(ex comment justifier eau, électricité, nourriture)
existe t il un tableau "type" à compléter (excel par ex)
je vous remercie pour vos réponses
cordialement
lors de la demande de pension alimentaire dans le cadre de l'ONC, doit on justifier les dépenses réelles des enfants ;
(ex comment justifier eau, électricité, nourriture)
existe t il un tableau "type" à compléter (excel par ex)
je vous remercie pour vos réponses
cordialement
Re: pension alimentaire
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 11
- Profession: Consultant
Bonjour,
Pour les demandes de pension alimentaire (fixation pou révision), il convient d'établir un récapitulatif des postes de recettes et de dépenses, en produisant les pièces justificatives (factures d'eau, d'électricité,..) de la dernière année. Les dépenses courantes (nourriture, vêtements, ..) peuvent être évaluées globalement et forfaitairement..
Pour les demandes de pension alimentaire (fixation pou révision), il convient d'établir un récapitulatif des postes de recettes et de dépenses, en produisant les pièces justificatives (factures d'eau, d'électricité,..) de la dernière année. Les dépenses courantes (nourriture, vêtements, ..) peuvent être évaluées globalement et forfaitairement..
Re: pension alimentaire
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Ben, espérons que, depuis 2012, chrisisb a résolu son problème.
D'autant plus qu'il se dit avocat...
Ben, espérons que, depuis 2012, chrisisb a résolu son problème.
D'autant plus qu'il se dit avocat...
3 messages
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