LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un membre aurait-il une clause à insérer dans des statuts de répartion inégale des bénéfices et du boni de liquidation par rapport à la détention du capital social ?

Merci d'avance.

Bonjour,

A dire vrai des clauses pour ça il y en a 36 ... Quelles sont les forme sociale et régime fiscal SVP ?

Bonjour et merci pour votre aide,

Il s'agit d'une SCI au sein de laquelle les associés (concubins) sont à 50-50 mais l'un participe à hauteur de 70% du remoursement de l'emprunt et l'autre à hauteur de 30%.

Dès lors, il est prévu de convenir de la même répartition pour les futurs bénéfices et surtout boni de liquidation.

SCI de gestion IR revenus fonciers toute bête comme on en voit partout ?

Bonjour,

Oui, SCI IR toute bête !!

En IR, risque fiscal limité.

Ex (fait à l'arrache) :

"_____ - BÉNÉFICES
[...]

Ce bénéfice sera réparti ainsi qu'il suit entre les associés, à l'époque fixée par l'assemblée :
- _______________,
- _______________.

Au cas où l'une de ces personnes, du fait de mutation de ses titres, décès, dissolution ou pour toute autre cause que ce soit, viendrait à perdre sa qualité d'associé, ces modalités de répartition du résultat seraient frappées de caducité et le résultat sera alors réparti proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés.

_____ - PERTES
Les pertes s'il en existe seront supportées par les associés dans les mêmes proportions que les bénéfices."


"_____ - Participation au boni de liquidation
Chaque associé titulaire de parts sociales a droit au boni de liquidation au prorata des sommes perçues par lui pendant la dernière année bénéficiaire précédant la dissolution de la société.

_____ - Participation au mali de liquidation
Le mali de liquidation est supporté par les associés titulaires de parts sociales à proportion des sommes perçues pendant la dernière année bénéficiaire précédant la dissolution de la société."

A noter que dans mon PV d'AGC je prévois habituellement, quand je fais ça, des dispositions qui s'appliqueront si la société est dissoute sans jamais avoir réalisé de bénéfice...