LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

En septembre 2013, j'ai obtenu gain de cause pour le paiement d'une facture devant le Juge de proximité, qui a condamné mon adversaire à me régler 2.000 €.
Le jugement est contradictoire, il n'a pas été signifié.
Mon adversaire ne pas toujours pas régler.

Est ce que je peux saisir un huissier pour qu'il signifie le jugement, et en même temps mette en oeuvre une mesure d'exécution forcée ?
Et si oui, que dois je demander à l'huissier (commandement de payer ?)

Merci pour vos réponses !

Bonsoir,

Oui, il faut d'abord faire signifier le jugement par un huissier. Vous pourrez ensuite demander à votre adversaire s'il accepte de vous régler à l'amiable, et s'il ne veut pas ou ne répond pas, vous pourrez alors faire pratiquer une mesure d'exécution forcée.

oui il faut faire signifier, mais nul besoin de passer par la phase amiable, surtout si vous voulez faire une saisie de son compte.
si vous avez des coordonnées bancaires, donnez les à l'huissier qui s'en chargera.
si vous n'avez que le nom de la banque, une saisie au siège de celle-ci est possible (et s'étendra ainsi à tous les comptes détenus)
attention les huissiers ont des compétences territoriales. (il faut donc un huissier pour pratiquer la saisie et souvent un autre pour dénoncer la mesure au débiteur dans les 8 jours, les huissiers sont habitués en principe)
sinon vous pouvez demander à l'huissier de faire une requête "ficoba", qui permettra de trouver des coordonnées.
c'est vraiment la méthode la plus efficace.