Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Assignation à jour fixe ou référé
Assignation à jour fixe ou référé
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
Bonjour,
pour demander la resolution judiciaire d'un contrat de dépôt, en urgence, selon votre expérience, est-ce mieux un référé ou une assignation à jour fixe?
Merci d'avance pour vos commentaires
pour demander la resolution judiciaire d'un contrat de dépôt, en urgence, selon votre expérience, est-ce mieux un référé ou une assignation à jour fixe?
Merci d'avance pour vos commentaires
Re: Assignation à jour fixe ou référé
- "Membre actif"
- 39 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
ah la fameuse question...^
je n'ai pas d'expérience pratique sur le sujet mais je dirais que cela dépend des contestations qui peuvent être opposées en face.
si elles risquent d'être nombreuses, je fais directement un jour fixe.
sinon, un reféré, avec le problème de l'incompétence car contestations sérieuses.
pardon pour cette réponse bateau, j'imagine que vous avez déjà eu ce raisonnement...
je n'ai pas d'expérience pratique sur le sujet mais je dirais que cela dépend des contestations qui peuvent être opposées en face.
si elles risquent d'être nombreuses, je fais directement un jour fixe.
sinon, un reféré, avec le problème de l'incompétence car contestations sérieuses.
pardon pour cette réponse bateau, j'imagine que vous avez déjà eu ce raisonnement...
Re: Assignation à jour fixe ou référé
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Résolution ou résiliation ?
Je pencherai plutôt pour un "jour fixe".
Je pencherai plutôt pour un "jour fixe".
Re: Assignation à jour fixe ou référé
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
résolution dans ce cas, assignation à jour fixe me semble pas mal en effet.
Merci
Merci
Re: Assignation à jour fixe ou référé
- "Membre actif"
- 145 messages
- Localisation: 75
- Profession: Consultant
Bonsoir,
Le référé est, effectivement, plus risqué.
Le jour fixe pose de problème de recevoir les pièces du contradicteur à l'audience.
Bien cordialement
Le référé est, effectivement, plus risqué.
Le jour fixe pose de problème de recevoir les pièces du contradicteur à l'audience.
Bien cordialement
5 messages
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