LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour et merci par avance!
Au point de vu légale une voiture avec la carte de grise a son nom et elle a nous ou pas? j'ai racheter la voiture de mon compagnon, je lui est laisser le temps qu'il en trouve une autre sauf qu'on s'est séparer depuis 7mois et il veux pas me la rendre car pour lui c'est ca voiture toujours. J 'ai les papiers de vente mais lui a la carte grise a mon nom et les cles (donc c'est pas un vol au point de vue de la gendarmerie) J 'ai déposer plainte pour qu'il me la rende on l'a "mis en suspend le temps de l'envoyer" pour pas le mettre dans la merde et pour être conciliante bon sauf que ça fait 7 mois donc j'ai relancer la plainte et si ça passe devant le procureur j'ai des chances de la revoir? merci

Bonjour,

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) n'est pas un titre de propriété. Voir http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0036.xhtml

Le propriétaire du véhicule est celui qui l'a payé et qui dispose d'une facture à son nom.

Ne perdez pas votre temps avec une plainte (qui sera classée sans suite).

Si vous pouvez prouver que ce véhicule vous appartient, faites valoir vos droits devant le tribunal de proximité.

Merci vanille fraise. J'ai le certificat de cession. comme quoi il me la bien vendu. Ca marche ca d’après ce que j'ai lu. J'ai déjà déposer plainte je peux aller quand même faire ce que vous dites? merci