Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Acte de cession site internet
Acte de cession site internet
- "Membre"
- 12 messages
- Localisation: 92
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je suis en cours de rédaction d'un acte de cession d'un site internet marchand. Quelqu'un aurait-il déjà réalisé un tel acte ?
Merci
Je suis en cours de rédaction d'un acte de cession d'un site internet marchand. Quelqu'un aurait-il déjà réalisé un tel acte ?
Merci
Re: Acte de cession site internet
- "Membre"
- 4 messages
- Localisation: 75
- Profession: Conseil en PI
Bonjour,
J'imagine que j'arrive un peu tard mais, à tout hasard, n'oubliez pas les clauses relatives aux droits, notamment de propriété intellectuelle, en cause (droits d'auteur, marques, noms de domaine, etc.).
Cordialement,
M. Roche
J'imagine que j'arrive un peu tard mais, à tout hasard, n'oubliez pas les clauses relatives aux droits, notamment de propriété intellectuelle, en cause (droits d'auteur, marques, noms de domaine, etc.).
Cordialement,
M. Roche
Re: Acte de cession site internet
- "Membre actif"
- 104 messages
- Localisation: 78
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je complète, un peu tard également
.
Il faut aussi penser à lister les éléments constitutifs du site internet cédé (aspects dématérialisés et aspects matériels : CD des codes sources, etc...).
C'est d'ailleurs sur ce CD et ces éléments matériels que j'avais fait reposer le "nantissement de site internet" (la seule fois où j'ai eu à constituer ce singulier type de nantissement
).
Bonne fin de journée,
JD
Je complète, un peu tard également
.Il faut aussi penser à lister les éléments constitutifs du site internet cédé (aspects dématérialisés et aspects matériels : CD des codes sources, etc...).
C'est d'ailleurs sur ce CD et ces éléments matériels que j'avais fait reposer le "nantissement de site internet" (la seule fois où j'ai eu à constituer ce singulier type de nantissement
).Bonne fin de journée,
JD
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