LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je ne sais pas si mon sujet est placé dans la bonne rubrique mais voila j'ai rédigé un recours contentieux pour contester mon licenciement devant le tribunal administratif et j'ai quelques questions:
- si une pièce jointe a plusieurs pages, comment les numéroter? par exemple si la pièce jointe n:°1 fait 3pages, dois-je numéroter les pages de cette pièce jointe 1-a, 1-b et 1-c?
- encore sur la numérotation des pages, doit-on mettre les numéros en haut ou en bas des pages?
- doit-on agrafer ou relier les pages? dans mon cas ça représente un bon bloc de plusieurs pages avec les pièces jointes et j'ai peur que des pages se perdent.

Bon c'est sans doute des questions bêtes mais je ne trouve pas de réponses sur le net...
Merci pour vos éventuelles réponses.
Gaius

Je crois que ce ne sont pas des questions bêtes, malheureusement.
Cependant, vous y allez un peu fort quand même.

Donc au niveau des règles AFNOR de rédaction de courrier, je dirais numérotation en haut à droite, ou centré.
L'idée de rappeler le numéro de pièce et une incrémentation alphabétique n'est pas mauvaise non plus.
Pensez peut-être à rappeler le dossier si vous avez peur que les feuilles ne se perdent.

Pour la facilité de lecture, je ne vous conseille pas de relier tout le dossier : cela laissera au lecteur la possibilité de le classer à sa guise. Agrafer les différentes pages des PJ ne me parait pas un luxe.

Bonne continuation et franchement, si vous avez un motif valable, c'est quand même plus important que la position de numérotation des pages de PJ.

Bonjour,

J'arrive probablement après la bataille, mais les questions sont un peu inquiétantes, connaissant la technicité requise du plein contentieux.

Je ne numérote pas les pages des pièces, mais les pièces elles-mêmes, sur la première page. 1 pièce = un numéro, quel que soit son nombre de pages.
Après, une simple agraphe suffit pour distinguer les pièces entre-elles. vous allez drôlement vous compliquer la vie sinon... voire passer pour un amateur auprès du magistrat.
Lorsque je communique plusieurs extraits du même document, que je souhaite séparer pour une meilleure lecture, alors là je procède :

- soit un donnant un numéro différent à chaque extrait, quel que soit le nombre de pages ;
- soit je donne un numéro, puis ensuite j'attribue une lettre : 1a, 1b, 1c, etc, également à chaque extrait.
Une agraffeuse fait le reste... et si la pièce est trop volumineuse, vous avez des systèmes de clips que l'on peut poser. Ne reliez pas, ça tient rarement.
Pensez surtout que les magistrats ont x dossiers à boucler impérativement chaque semaine. Si vous transmettrez un gros pavé, attendez-vous à ce qu'il ne le lise pas, sauf à mettre des posts-its en marque-page (sur chaque exemplaire, donc...) pour aider à s'y retrouver, par exemple.

Les numéros de page ne se mettent jamais en haut. Après, centré, gauche ou droite : je crois que les magistrats s'en f...

Ce qui m'intrigue, est que vous prépariez un RPC sans être avocat... alors que ce contentieux nécessite un avocat obligatoire...?

Cleyo

Bonjour,

J'arrive probablement après la bataille, mais les questions sont un peu inquiétantes, connaissant la technicité requise du plein contentieux.

Je ne numérote pas les pages des pièces, mais les pièces elles-mêmes, sur la première page. 1 pièce = un numéro, quel que soit son nombre de pages.
Après, une simple agraphe suffit pour distinguer les pièces entre-elles. vous allez drôlement vous compliquer la vie sinon... voire passer pour un amateur auprès du magistrat.
Lorsque je communique plusieurs extraits du même document, que je souhaite séparer pour une meilleure lecture, alors là je procède :

- soit un donnant un numéro différent à chaque extrait, quel que soit le nombre de pages ;
- soit je donne un numéro, puis ensuite j'attribue une lettre : 1a, 1b, 1c, etc, également à chaque extrait.
Une agraffeuse fait le reste... et si la pièce est trop volumineuse, vous avez des systèmes de clips que l'on peut poser. Ne reliez pas, ça tient rarement.
Pensez surtout que les magistrats ont x dossiers à boucler impérativement chaque semaine. Si vous transmettrez un gros pavé, attendez-vous à ce qu'il ne le lise pas, sauf à mettre des posts-its en marque-page (sur chaque exemplaire, donc...) pour aider à s'y retrouver, par exemple.

Les numéros de page ne se mettent jamais en haut. Après, centré, gauche ou droite : je crois que les magistrats s'en f...

Ce qui m'intrigue, est que vous prépariez un RPC sans être avocat... alors que ce contentieux nécessite un avocat obligatoire...?

Cleyo

bjr,

oui la représentation par un avocat devant le T.A est obligatoire pour certains contentieux notamment celui des contrats et des décisions relatives aux agents publics; or, il semble que votre litige se rattache à ces cas .....