Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Recours à la garantie décennale... ou pas?

Echanges sur des points de droit.

Recours à la garantie décennale... ou pas?

de JLENNON   le Sam 02 Aoû 2014 18:59

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 02
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,

Dans le cadre du réaménagement de la cuisine un artisan-maçon a effectué les travaux suivants sur une façade donnant sur la terrasse :
1- Démontage de la fenêtre et de la porte donnant sur la terrasse
2- Création d'une ouverture dans le mur
3- Installation d'une baie vitrée
4- Mise en place au-dessus de la baie vitrée d'un coffre, contenant un volet roulant électrique, encastré dans chaque mur par ses extrémités.

Les travaux ont été réalisés il y a 7 ans.
Aujourd'hui, le moteur du volet roulant semble hors d'usage puisque le volet ne remonte pas seul.
Le coffre du volet roulant, encastré dans le murs par ses extrémités, ne peut pas être ouvert sans dégager autour de lui un espace nécessaire pour accéder au moteur.

La garantie décennale peut-elle être évoqué afin de faire intervenir à ses frais l'artisan qui a procédé à cette installation?
Ou dois-je entreprendre de casser autour du coffre pour l'ouvrir et faciliter l'accès à la source du problème?

Merci de votre aide.

   Re: Recours à la garantie décennale... ou pas?

de LaurentdeCoudenhove   le Sam 02 Aoû 2014 19:30

  • "Membre actif"
  •  
  • 81 messages
  • Localisation: 98
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Oui, c'est évident. Quel dommage qu'il ne vous ait pas en plus installé un téléphone mural, ce téléphone aurait surement supporté une garantie décennale
"Amants, car j'aime ta Loi : sinon Aimant"

   Re: Recours à la garantie décennale... ou pas?

de JLENNON   le Sam 02 Aoû 2014 20:57

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 02
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir LaurentdeCoudenhove,

Merci de ton intervention rapide qui confirme mes doutes.
Maintenant il reste à convaincre l'artisan en question qui semble faire le mort...

Bonne soirée!

   Re: Recours à la garantie décennale... ou pas?

de LaurentdeCoudenhove   le Dim 03 Aoû 2014 18:36

  • "Membre actif"
  •  
  • 81 messages
  • Localisation: 98
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Ah ça, moi et mon humour. Me voilà en train de répondre à un sujet de questionnement qui n'est pas censé être sur ce site.

Monsieur Lenon, les pièces d'usure comme pourraient être appelées ces moteurs électriques sont garanties 1 an par le fabricant.
Le fait que vous posiez un clim, encastré ou non, lors de la construction d'un bâtiment fait-il de vous le responsable du fonctionnement du climatiseur sur une durée de 10 ans alors que même le fabricant ne peut se permettre de le garantir plus d'un an ? :roll:

J'espère qu'il n'est pas besoin de vous expliquer qu'un clim et qu'un volet roulant, c'est un peu la même chose.

Franchement
"Amants, car j'aime ta Loi : sinon Aimant"

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 45 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 44 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs