Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Représentation d'une collectivité territoriale devant le TA
Représentation d'une collectivité territoriale devant le TA
- "Membre"
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je suis fonctionnaire au sein d'une collectivité contre laquelle est ouvert un recours en excès de pouvoir (en annulation d'une sanction disciplinaire).
Je dois rédiger un mémoire en défense, mais ma question est de savoir si je peux représenter la collectivité devant le Tribunal administratif et quelles en sont les conditions.
Ou bien je ne fais que rédiger le mémoire en défense que je ferait signé par le Maire.
Merci de vos eclaircissements. J'ai beau chercher, je n'ai pas trouver de réponse à ma question pourtant assez simple. Un agent fonctionnaire de la collectivité peut-il représenter son employeur dans une telle instance ?
Meri d'avance.
Je suis fonctionnaire au sein d'une collectivité contre laquelle est ouvert un recours en excès de pouvoir (en annulation d'une sanction disciplinaire).
Je dois rédiger un mémoire en défense, mais ma question est de savoir si je peux représenter la collectivité devant le Tribunal administratif et quelles en sont les conditions.
Ou bien je ne fais que rédiger le mémoire en défense que je ferait signé par le Maire.
Merci de vos eclaircissements. J'ai beau chercher, je n'ai pas trouver de réponse à ma question pourtant assez simple. Un agent fonctionnaire de la collectivité peut-il représenter son employeur dans une telle instance ?
Meri d'avance.
Re: Représentation d'une collectivité territoriale devant le
- "Vétéran"
- 1453 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Avez-vous un pouvoir pour ce faire ?
MEEM
Avez-vous un pouvoir pour ce faire ?
MEEM
« Certaines plages sous-staffées justifient, à iso-effectifs, l’ajustement du workflow via notamment la mise en place de task forces ».
N°1 au classement SMBG des meilleurs forumistes du Village Justice.
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Re: Représentation d'une collectivité territoriale devant le
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour,
La réponse à la question est clairement NON.
Seul le maire peut représenter la commune, et il doit y être habilité par une délibération du conseil municipal.
Vous, vous n'êtes qu'une "petite main" : vous rédigez, en son nom, il signe. Et ce, quel que soit votre poste au sein de cette collectivité.
Cleyo
La réponse à la question est clairement NON.
Seul le maire peut représenter la commune, et il doit y être habilité par une délibération du conseil municipal.
Vous, vous n'êtes qu'une "petite main" : vous rédigez, en son nom, il signe. Et ce, quel que soit votre poste au sein de cette collectivité.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
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