LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Le comportement d'une partie lors de la procédure à l'égard d'un moyen de preuve mis en avant par l'autre partie peut-il étayer ce moyen?

Les faits sont les suivants, un rapport d'expert de partie est soumis au débat par le demandeur, le défendeur réagit en invoquant le fait qu'un rapport d'expert de partie n'est pas suffisant et que le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur ce dernier (Cass. chb. mixte 28 sept 2012, n°11-18.710). Peut-on considérer que le refus de commenter les conclusions du rapport par le défendeur vient au support du rapport du demandeur?

Et en tant que petit nouveau, j'en profite pour dire bonjour à tous! Merci d'avance pour tout aide!

Vous n'avez pas honte

Je devrais?

Non vous ne devriez pas !

Les juridictions du fond peuvent quand même prendre en considération certains éléments du rapport surtout s'il a été débattu ou même s'il ne l'a pas été du fait du défendeur.

Votre avocat saura vous l'expliquer et le plaider

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Aiki, le juge va tirer toutes les conséquences de l'absence d'argumentation critique du rapport d'expertise non contradictoire versé aux débats.

Mais ce rapport, qui n'a donc pas été réalisé dans des conditions contradictoires, ne constitue qu'un élément de preuve parmi d'autres. Selon sa pertinence, selon beaucoup d'autres éléments dans le dossier, l'absence de débat de la part de l'adversaire pèsera plus ou mois dans le dossier. Avant de lire le jugement, impossible de déterminer le poids de cette "non-défense de fond" sur cette expertise.

Cleyo

Merci

Pour info, l'article suivant est très utile sur cette problématique:
Fricero, Nathalie, Expertise amiable: vous avez dit "amiable"?, Procédures n° 4, avril 2013