Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Liquidation judiciaire : Attribution de fonds de commerce
Liquidation judiciaire : Attribution de fonds de commerce
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Expert comptable
Bonjour,
L'un de mes clients a postulé pour un fonds de commerce auprès du liquidateur judiciaire. Il n'a pas été retenu. Or celui qui a été retenu s'est vu refusé son financement...
1° point : comment est-il possible qu'un liquidateur attribue à quelqu'un qui n'a pas le financement ?
2° point : après ce refus de financement, le liquidateur aurait-il dû se tourner vers mon client (en l'occurrence le 2e enchérisseur) ? Il ne l'a pas fait.
3° point : après attribution d'un fonds de commerce lors d'une liquidation judiciaire, quel est le délai légal pour que l'acquéreur valide son offre ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
L'un de mes clients a postulé pour un fonds de commerce auprès du liquidateur judiciaire. Il n'a pas été retenu. Or celui qui a été retenu s'est vu refusé son financement...
1° point : comment est-il possible qu'un liquidateur attribue à quelqu'un qui n'a pas le financement ?
2° point : après ce refus de financement, le liquidateur aurait-il dû se tourner vers mon client (en l'occurrence le 2e enchérisseur) ? Il ne l'a pas fait.
3° point : après attribution d'un fonds de commerce lors d'une liquidation judiciaire, quel est le délai légal pour que l'acquéreur valide son offre ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 56 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 55 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.