Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Conséquences fusion entreprise fondatrice fondat° d'entprise
Conséquences fusion entreprise fondatrice fondat° d'entprise
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- Profession: Juriste
Bonjour,
Est-ce quelqu'un d'entre vous saurait quelles sont les conséquences d'une fusion-absorption d'une entreprise fondatrice (en l'occurence une mutuelle) d'une fondation d'entreprise par une autre entreprise (aussi une mutuelle)? Est-ce que l'entreprise absorbante prend par exemple automatiquement la place de l'entreprise fondatrice?
Je ne trouve pas de tels renseignements sur internet. Si vous ne pouvez répondre à ma question, pensez-vous que l'on peut trouver ce renseignement dans un manuel sur les fusions de sociétés ?
Merci d'avance
Cordialement
Est-ce quelqu'un d'entre vous saurait quelles sont les conséquences d'une fusion-absorption d'une entreprise fondatrice (en l'occurence une mutuelle) d'une fondation d'entreprise par une autre entreprise (aussi une mutuelle)? Est-ce que l'entreprise absorbante prend par exemple automatiquement la place de l'entreprise fondatrice?
Je ne trouve pas de tels renseignements sur internet. Si vous ne pouvez répondre à ma question, pensez-vous que l'on peut trouver ce renseignement dans un manuel sur les fusions de sociétés ?
Merci d'avance
Cordialement
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