Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Cession de contrat de syndics

Echanges sur des points de droit.

Cession de contrat de syndics

de LaetitiaI   le Mer 26 Nov 2014 18:32

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Bonjour,

J'ai une cession de contrat de syndics de gestion d'immeubles à effectuer d'une agence immobilière à une autre, sous quelle forme puis-je la rédiger?

Merciiii :p

LI

   Re: Cession de contrat de syndics

de LaetitiaI   le Jeu 27 Nov 2014 10:23

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Personne ne sait?
Cession partielle?

:-(

   Re: Cession de contrat de syndics

de ccourtau   le Jeu 27 Nov 2014 14:04

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bjr,

si votre agence est adhérente de la FNAIM ou du SNPI, vous pouvez vous adresser à leur service juridique.... :D

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