Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contre-expertise médicale et droit de la partie civile
Contre-expertise médicale et droit de la partie civile
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,
Une question, dont je ne parviens pas à trouver la réponse, me taraude l'esprit au sujet de la procédure pénale, et plus particulièrement des droits détenus par les parties dans le cadre d'une instruction pénale.
L'hypothèse est simple : suite au décès accidentel d'une personne, une information judiciaire est ouverte, plusieurs membres de sa famille se constituent partie civile.
Une expertise médicale est ordonnée afin de connaître les causes du décès. Suite à la diffusion du rapport, les parties civiles entendent former une demande de contre-expertise.
Ma question est là ... D'une part, est ce que le Juge a l'obligation de faire droit à cette demande ? D'autre part, les parties civiles peuvent elles se faire assister d'un médecin choisi par elles dans le cadre de cette contre-expertise ?.... Dans les deux cas, quels textes fondent les réponses à ces questions?...
Je remercie les internautes qui pourraient m'éclairer !
Bonne journée.
StepOne
Une question, dont je ne parviens pas à trouver la réponse, me taraude l'esprit au sujet de la procédure pénale, et plus particulièrement des droits détenus par les parties dans le cadre d'une instruction pénale.
L'hypothèse est simple : suite au décès accidentel d'une personne, une information judiciaire est ouverte, plusieurs membres de sa famille se constituent partie civile.
Une expertise médicale est ordonnée afin de connaître les causes du décès. Suite à la diffusion du rapport, les parties civiles entendent former une demande de contre-expertise.
Ma question est là ... D'une part, est ce que le Juge a l'obligation de faire droit à cette demande ? D'autre part, les parties civiles peuvent elles se faire assister d'un médecin choisi par elles dans le cadre de cette contre-expertise ?.... Dans les deux cas, quels textes fondent les réponses à ces questions?...
Je remercie les internautes qui pourraient m'éclairer !
Bonne journée.
StepOne
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