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Sujet : Droit de résiliation d'un marché public par le cocontractant
Droit de résiliation d'un marché public par le cocontractant
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Consultant
Bonjour à Toutes et à Tous,
ma question relève de droit Algérien.
Une société titulaire d'un marché public pour fourniture et main d’œuvre.
le maitre de l'ouvrage (Administration) lui transmet un ODS (Ordre de commencer les travaux) en date du 17/04/2014, et le lendemain le 18/04/2014, un ODS d’arrêt lui a été communiqué par le maitre de l'ouvrage pour motif: attendre la réalisation des socles.
ma question: la société titulaire du marché, est t elle en droit de demander la résiliation du marché?
sachant qu'à la date d'aujourd'hui le 27/12/2014, aucun ods de reprendre les travaux ne lui a été signifié.
Merci
ma question relève de droit Algérien.
Une société titulaire d'un marché public pour fourniture et main d’œuvre.
le maitre de l'ouvrage (Administration) lui transmet un ODS (Ordre de commencer les travaux) en date du 17/04/2014, et le lendemain le 18/04/2014, un ODS d’arrêt lui a été communiqué par le maitre de l'ouvrage pour motif: attendre la réalisation des socles.
ma question: la société titulaire du marché, est t elle en droit de demander la résiliation du marché?
sachant qu'à la date d'aujourd'hui le 27/12/2014, aucun ods de reprendre les travaux ne lui a été signifié.
Merci
Re: Droit de résiliation d'un marché public par le cocontrac
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bjr,
Pour quel motif ?
ma question: la société titulaire du marché, est t elle en droit de demander la résiliation du marché?
Pour quel motif ?
2 messages
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