Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Remise Gracieuse RSI
Remise Gracieuse RSI
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- Profession: Juriste
Bonjour à tout le monde. Je recherche le texte légal ou réglementaire qui pourrait servir de base à une demande de remise gracieuse d'une dette auprès du RSI, précisant que la demande ne porte pas sur des intérêts de retard mais sur le principal.
Merci par avance de votre aide
Cordialement,
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