Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : révision loyer commercial
révision loyer commercial
- "Membre actif"
- 145 messages
- Localisation: 75
- Profession: Consultant
Bonjour à tous
Un loyer commercial ayant fait l'objet d'une révision triennale par le propriétaire, non acceptée par écrit par le locataire, mais qui a payé le nouveau loyer pendant plusieurs années, peut-il être considéré comme tacitement accepté?
J'ai un gros doute.
Merci de vos lumières
Bien cordialement
Un loyer commercial ayant fait l'objet d'une révision triennale par le propriétaire, non acceptée par écrit par le locataire, mais qui a payé le nouveau loyer pendant plusieurs années, peut-il être considéré comme tacitement accepté?
J'ai un gros doute.
Merci de vos lumières
Bien cordialement
Re: révision loyer commercial
- "Membre actif"
- 145 messages
- Localisation: 75
- Profession: Consultant
kikijd a écrit :Bonjour à tous
Un loyer commercial ayant fait l'objet d'une révision triennale par le propriétaire, non acceptée par écrit par le locataire, mais qui a payé le nouveau loyer pendant plusieurs années, peut-il être considéré comme tacitement accepté?
J'ai un gros doute.
quelqu'un a-t-il une jurisprudence?
Merci de vos lumières
Bien cordialement
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 67 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 67 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.