Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Association loi 1901 ALsace-Moselle
Association loi 1901 ALsace-Moselle
- gregorydu67
- "Membre désactivé"
Bonjour à tous,
J'ai un soucis, j'aimerai dissoudre une association de droit local a cause du départ de membres, comment m'y prendre ? Quel document je dois envoyer ?
Merci
J'ai un soucis, j'aimerai dissoudre une association de droit local a cause du départ de membres, comment m'y prendre ? Quel document je dois envoyer ?
Merci
Re: Association loi 1901 ALsace-Moselle
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Vous connaissez google ? C'est un outil de recherche tout nouveau et très pratique.
http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 1122.xhtml
Cordialement.
Vous connaissez google ? C'est un outil de recherche tout nouveau et très pratique.
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Cordialement.
Veni, vidi, reparti.
2 messages
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