LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a toutes et a tous,
Je me permet de vous contacter pour avoir un conseil sur la suite a donnée a une procedure dont j'ai obtenu condamnation de mon adversaire mais pour laquelle je rencontre des difficultes d'executions, memes forcees.
Resume :
Je louais un local (rachete avec le bail). Le locataire depuis mon achat n'as jamais payer un seul loyer.
Procedure dans les regles, mise en demeure, commandement de payer, assignation en refere avec sollicitation de la clause resolutoire.
Le tribunal a condamne mon adversaire au reglement des arrieres de loyers, une indemnite provisoire d'occupation, benefice de la clause resolutoire.
J'ai donc charge un huissier pour signification, puis eviction du locataire, puis tenter l'execution forcee pour le reglement des dommages et interets et diverses sommes
Dues (9000 euros environ a ce jour).
Le locataire est artisan, aucunes sommes sur ses comptes, proprietaire mais son bien deja grevé de saisie d'administrations, pareil pour ses vehicules.
Au jour de la signature du bail, il etait marie, chose que j'ignorais lors du jugement.
L'huissier ne peut pas faire d'execution forcee a l'encontre de son epouse malgre la solidarite du couple prevu par l'art 220 du code civil, il faudrait que mon titre executoire soit au deux noms.
Je sais que le couple travail, artisan tout les deux, et que les sommes sont
Donc recuperables.
Comment faire pour obtenir un titre executoire a l
Encontre de l'epouse, ou comment modifier mon ordonnance de referee pour qu elle comporte les deux noms?
Que faire en cas d'execution forcee impossible?
Vous remerciant d'avance.

bjr,

vous nous dites que vos 2 débiteurs sont artisans en activité (à vérifier en demandant un extrait KBIS et état de créance au greffe du T Com) donc , obligation d'un compte bancaire mais compte vide ;

cela évoque une organisation frauduleuse d'insolvabilité, délit pénal pouvant faire l'objet d'une plainte auprès des services de police ou du proc. de la rép. près le TGI du domicile des débiteurs;

s'agissant de la solidarité en époux pour les dettes contractées dans le cadre de l'activité d'artisan: une requête en rectification du jugement de condamnation aux fins de mentionner le nom des 2 époux communs de bien, est, sous toute réserve, possible ????