LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une petite question d'ordre juridique. Comment peut on déterminer qu'un contrat est vicié par erreur sur la substance ?

Par exemple j'ai vu dans un cas pratique qu'un homme qui a acheté un ordinateur de mémoire 500go a finalement reçu un ordinateur de 150 go. Pour moi il y a erreur sur la substance mais la solution retenue est inexécution du contrat... Pourquoi ?

Y a t-il une âme bienveillante pour m'aider à clarifier ce point ?

Bien à vous,

M.P

bjr,

quelques pistes de recherche dans vos manuels de droit favoris ......

il convient de distinguer (et cela n'est pas toujours facile ):

la nullité du contrat pour erreur sur les qualités substantielles de la chose (conditions très strictes art 1104 et suivant du C Civ);
la résolution du contrat pour vices cachés (garantie légales des vices cachés);
la nullité du contrat pour absence de consentement notamment lorsqu'un élément essentiel de la chose fait défaut;
la résolution du contrat pour défaut de conformité de la chose par rapport à ce qui a été commandé (garantie légale de conformité art L 211-4 C Conso);

Par contre, qu'entendez vous par "inexécution du contrat " ??? sur quel fondement juridique ???

Bonjour,

En gros du fait de la force obligatoire du contrat, les parties au contrat sont tenus de l'exécuter. Hors, ici même si le contrat a été exécuté l'ordinateur reçu est moins performant.

En effet Le problème se situe au niveau de l’exécution. l'ordinateur livré ne correspond pas à la commande, il s’agit d’un manquement à une obligation contractuel du vendeur.

Les remèdes à l’inexécution contractuelle sont l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la résolution du contrat et la responsabilité contractuelle...

Mais pour moi ici il y a bien erreur sur la substance à savoir que le bien commandé ne correspond pas au bien reçu. Donc on devrait agir en nullité du contrat car vice du consentement.

Pourquoi ne pas avoir retenu cette solution ?

Cordialement

Bonjour,

En gros du fait de la force obligatoire du contrat, les parties au contrat sont tenus de l'exécuter. Hors, ici même si le contrat a été exécuté l'ordinateur reçu est moins performant.

En effet Le problème se situe au niveau de l’exécution. l'ordinateur livré ne correspond pas à la commande, il s’agit d’un manquement à une obligation contractuel du vendeur.

Les remèdes à l’inexécution contractuelle sont l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la résolution du contrat et la responsabilité contractuelle...

Mais pour moi ici il y a bien erreur sur la substance à savoir que le bien commandé ne correspond pas au bien reçu. Donc on devrait agir en nullité du contrat car vice du consentement.

Pourquoi ne pas avoir retenu cette solution ?

Cordialement

oui, inexécution contractuelle encore faut-il distinguer entre manquement à l'obligation de délivrance d'une chose conforme (1147 du C Civ , RCC de droit commun) ou défaut de conformité légale de l'art L 211-4 du C Conso;

Bonjour,

Voici 3 jurisprudences, mais bien sûr il y en a d'autres, qui pourront vous aider :

* Cass.1° Civ. du 08/12/2009 n° 08-16471 ;
* Cass.1° Civ. du 27/02/2007 n° 02-13420 et 03-21179 ;
* Cass. 1° Civ. du 02/02/2002 n° 00-12671.

cordialement - aline04z