Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Election des DP - bureau électoral
Election des DP - bureau électoral
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Une question spécifique concernant l'élection des DP pour laquelle je ne trouve aucune jurisprudence :
lors du vote, l'ensemble des membres du bureau électoral doit-il être présent? Leur est-il possible de déléguer leurs attributions?
Merci d'avance pour votre aide,
Angélique
Une question spécifique concernant l'élection des DP pour laquelle je ne trouve aucune jurisprudence :
lors du vote, l'ensemble des membres du bureau électoral doit-il être présent? Leur est-il possible de déléguer leurs attributions?
Merci d'avance pour votre aide,
Angélique
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