Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Transformation entreprise individuelle en EIRL

Echanges sur des points de droit.

Transformation entreprise individuelle en EIRL

de Thelawyer21   le Jeu 26 Fév 2015 16:14

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Bonjour,

Un client souhaite transformer son entreprise individuelle en EIRL.
Il va donc apporter son fonds de commerce à l'EIRL qui sera à l'IS je précise. Ma question est la suivante : est-il possible de donner un effet comptable rétroactif à l'opération (un peu comme dans les fusions).
Par exemple l'opération aura lieu le 1er mars 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, est-il possible de faire reprendre les opérations intervenues entre le 1er janvier 2015 et le 1er mars 2015 dans les comptes de l'EIRL??

D'avance merci.

Cdt

   Re: Transformation entreprise individuelle en EIRL

de Laure74   le Jeu 26 Fév 2015 18:23

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Bonjour,

Je prends le risque d'être complètement à côté de la plaque. l-o

Je crois comprendre que l'ordre des experts-comptables pense que c'est possible (lien avec doc pdf) :


http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... rK7iYq6oiA

Cdt.
Veni, vidi, reparti.

   Re: Transformation entreprise individuelle en EIRL

de Thelawyer21   le Lun 02 Mar 2015 16:58

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Bonjour,

Merci pour votre réponse

Cdt

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