Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Co-emploi et rupture du contrat de travail

Echanges sur des points de droit.

Co-emploi et rupture du contrat de travail

de Alex Abdi   le Ven 20 Mar 2015 19:43

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 37
  • Profession: Etudiant
Bonjours à tous,

Je m'interroge actuellement sur la notion du co-emploi et je fais face à une difficulté.

En effet est-il possible selon vous de faire reconnaître l'existence d'une situation de co-emploi en dehors du cadre du licenciement économique ?

Autrement dit, peut-on faire reconnaître l'existence d'un co-emploi dans toutes les autres situations de rupture du contrat de travail.

À l'occasion d'une prise d'acte, de la contestation du caractère réel et sérieux d'un licenciement.

L'intérêt étant d'attraire ( si les critères cumulatifs du co-emploi sont réunis évidemment...) un débiteur solvable de plus à la procédure !

Merci à communauté d'essayer de se pencher sur la question :) !

Au total il y a 44 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 44 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs