Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Cas de force majeure
Cas de force majeure
- "Membre"
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Bonjour j'aimerais savoir si l'artiste peut evoquer un cas de force majeure qui serait "faute d'inspiration", pour ne pas executer une obligation ?
Re: Cas de force majeure
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
la force majeure suppose un élément d'extériorité. Or, en l'espèce, l'absence d'exécution est clairement imputable à l'artiste.
Selon moi, il ne peut y avoir force majeure
la force majeure suppose un élément d'extériorité. Or, en l'espèce, l'absence d'exécution est clairement imputable à l'artiste.
Selon moi, il ne peut y avoir force majeure
Re: Cas de force majeure
- "Membre"
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- Profession: Autre métier non lié au droit
…donc, se retourner contre sa muse.
3 messages
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