Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : législation bar à chicha (ou narguilé)

Echanges sur des points de droit.

législation bar à chicha (ou narguilé)

de ENSOP1   le Lun 06 Avr 2015 14:24

  • "Membre actif"
  •  
  • 135 messages
  • Localisation: 42
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
J'ai fait des recherches sur internet concernant la législation applicable pour les bar à chicha.
Ce que j'ai pu lire ne me semble pas très clair ou très précis.
Est-ce que quelqu'un aurait de la documentation récente à ce sujet ?
Je serai preneur de toute information.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.

ENSOP

Au total il y a 50 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 50 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs