Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Propriété d'un projet à l'école
Propriété d'un projet à l'école
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- Localisation: 75
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Nous sommes 7 étudiants en alternance (dans différentes entreprises) à réaliser un projet sur nos heures de cours.
J'ai cru comprendre qu'étant sous contrat avec notre entreprise la réalisation ne nous appartenais pas vraiment. J'aimerais savoir à qui appartient le projet :
- A l'école ?
- A l'entreprise ?
Existe-il des règles précise sur ce sujet ? Un article de loi ? Un arrêt ?
Cordialement,
RTH
Nous sommes 7 étudiants en alternance (dans différentes entreprises) à réaliser un projet sur nos heures de cours.
J'ai cru comprendre qu'étant sous contrat avec notre entreprise la réalisation ne nous appartenais pas vraiment. J'aimerais savoir à qui appartient le projet :
- A l'école ?
- A l'entreprise ?
Existe-il des règles précise sur ce sujet ? Un article de loi ? Un arrêt ?
Cordialement,
RTH
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