Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Absence de poursuite puis changement d'avis du parquet

Echanges sur des points de droit.

Absence de poursuite puis changement d'avis du parquet

de Clarisse   le Sam 11 Avr 2015 18:22

  • "Membre actif"
  •  
  • 67 messages
  • Localisation: 92
  • Profession: Avocat
Bonjour,
L'ex conjoint d'une de mes clientes avait déposé deux plaintes distinctes contre elle pour violence et soustraction d'enfant emmené à l'étranger.
Or, dans les pièces de procédure figure un mail du procureur au ministère de la justice - cellule spécialisée dans l'enlèvement d'enfant en lien avec le pays d'origine de Mme - disant que si elle revenait en France avec les enfants, le parquet ne poursuivrait pas. Il n'est pas dit que cette décision ne concernait que la soustraction d'enfant. Mme est bien revenue avec les enfants.
Or elle va bientôt être jugée pour les faits de violence. Que demander lors de l'audience au vu de ce mail : un non-lieu?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
Clarisse

Au total il y a 52 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 52 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs