LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

N’étant pas un spécialiste du droit de l'urbanise je viens vous demander un petit coup de main.
Une carte communale va entrer en vigueur, il est encore temps de faire un recours gracieux ( pour commencer). Mon problème est ici de qualifier en droit mes arguments de fait. les voici:

- une parcelle jusque là constructible va passer inconstructible
- celle ci se situe entre trois autres parcelles ou ont été construite trois autres maison ( dont deux récemment). Donc aucun problème concernant l'émietage, l’apparence etc...
- la parcelle est proche de la route ( environs 20 m), qui est une départementale, et donc proche des différents réseaux ( eau, électricité, téléphone..).

Pensez vous que ces arguments ( en fait), sont susceptible d’être efficace? comment puis je les exprimer grâce au code de l'urbanisme?

j’attends vos réponses,
je vous remercie d'avance.

Bonjour,^
Comme vous n'expliquez pas pourquoi cette parcelle devient inconstructible, vos arguments sont sans valeur. De toute façon, pris tels quels, ils n'auraient que peu de chances d'aboutir...