Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Diffuser publiquement les cv de candidats en ligne (twitter)

Echanges sur des points de droit.

Diffuser publiquement les cv de candidats en ligne (twitter)

de ufonaute   le Dim 24 Mai 2015 21:43

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  • Localisation: 21
  • Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous.

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Pour ne rien vous cacher, je ne suis pas juriste de formation et ai donc besoin des lumières de personnes compétentes :)

Voici le contexte : je suis membre actif et bénévole au sein du bureau d'une association (loi 1901).
J'ai à charge de communiquer autour de nos événements, et plus spécifiquement sur Internet (j'alimente nos comptes sur différents médias et réseaux sociaux).

Cette association facilitant les échanges et la mise en relation de professionnels d'un même secteur, il est fréquent que des personnes en recherche d'emploi m'envoient leur CV afin que je le diffuse à nos adhérents.

Cette diffusion est exclusivement "fermée", car je n'envoie les CV qu'aux membres de l'association, et par email.

J'aimerais toutefois élargir la diffusion des CV de façon "ouverte et publique". A savoir : charger le CV sur un lien URL et tweeter ce lien.

Bien entendu, je ne procéderai à cette diffusion qu'avec l'accord de la personne qui me transmet son CV.
J'aimerais donc mettre en place un document (type décharge) dans lequel la personne reconnaît avoir donné son accord pour que le CV soit tweeté, ou plus généralement diffusé sur des réseaux sociaux.

Ex : "je soussigné, Madame, Monsieur, autorise l'association ... et les membres élus de son bureau à diffuser mon CV sur les médias et réseaux sociaux suivants ..."

Je voudrais donc savoir quels sont les éléments que je dois explicitement faire apparaître dans ce document, et quels articles de loi je dois citer?

A titre d'exemple, j'ai en parallèle une décharge de droit à l'image et je conclue cette dernière par :
"Conformément aux principes de la « loi informatique et liberté », je reconnais avoir été informé(e) de l’existence d’un droit d’accès et de rectification, que je pourrai faire valoir en contactant l'association... à ... "

Merci encore pour vos avis, qui vont m'être très précieux.

Bien cordialement,

Ufonaute.

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