LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

L'article 757 du cpc s'applique-t-il aux assignations en référé devant le TGI ?

Si non, quels et la référence du texte qui prévoit la saisine du Greffe d'une action en référé ?

En particulier, l'assigné peut-il valablement demander l'enrôlement de l'assignation en cas de carence du demandeur, comme c'est le cas pour les assignations au fond ?

Si non, qu'est-ce qui l'interdit ?

Merci de votre aide.

En particulier, l'assigné peut-il valablement demander l'enrôlement de l'assignation en cas de carence du demandeur, comme c'est le cas pour les assignations au fond ?
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Bonsoir,

En matière de référé, je n'ai jamais vu un défendeur faire la moindre diligence pour demander le placement de l'assignation : quel serait son intérêt ? Pouvez vous en dire un peu plus ?

Sinon, je ne sais pas s'il y a interdiction, mais en pratique, la première expédition sera systématiquement dans les mains du demandeur au procès. Or, c'est bien au moyen de la première expédition que se fait le placement de l'assignation. En pratique, le défendeur ne sera donc pas en mesure de "placer" cette affaire...

Bonjour,

Mercie de votre intervention. je vous donne des précisions.

Prenons le cas où le demandeur a assigné abusivement dans le but d'exercer une pression sur l'assigné, et que celui-ci n'ayant pas cédé, il n'ait donc pas intérêt à placer l'assignation, sachant qu'elle se heurte par exemple à une contestation sérieuse.

L'assigné qui a engagé des frais pour connaître ses droits et assurer sa défense, qui apprend la veille de l'audience qu'elle n'aura pas lieu parce que l'assignation n'a pas été placée, doit être en droit de faire placer lui même, comme c'est le cas dans les procédures au fond, au moins pour obtenir l'indemnisation des s frais irrépétibles, voire obtenir une condamnation pour action abusive.

Au fond en tous cas, la saisine du Greffe se fait en principe et selon le cpc par la remise au Greffe d'une simple copie de l'assignation, non pas avec l'original de la première expédition.

Bonjour,

Eh bien le cas que vous exposez me semble vraiment être un cas d'école...

A la rigueur, le défendeur pourrait-il essayer de faire un placement avec l'exemplaire d'assignation qui lui a été signifié, mais, en pratique, je n'ai jamais vu que cela se faisait.... Et je ne suis pas sûr, dans pareille hypothèse, que le greffier accepterait de prendre en compte cette assignation pour enrôler l'affaire...

Peut-être est-ce un coup à tenter : si vous avez l'occasion de le tenter et que cette manœuvre est couronnée de succès, n'hésitez surtout pas à apporter votre témoignage.