LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour confrères et consœurs,

Je suis sollicité ce jour pour un avis "parajuridique" à titre observatoire sur un incident survenu ce jour. Faisons cela à notre façon : énoncé des faits, formulations des points de droit, questions ouvertes.

1) Les faits :

Une mamie, supposée "bonne conductrice", vit dans un bourg de campagne. Gros travaux dans le bourg, rues principales bouchées ou circulation perturbée. La dame connait bien les lieux et choisit consciemment d'emprunter un sens interdit, court mais permettant d'éviter ce bazar.

Dans cette rue qu'elle emprunte, des travaux également. Un camion du service technique est stationné mi-chaussée et mi-trottoir, mais "cela passe". La dame arrive à allure modérée pour contourner le camion. Un employé, manifestement excédé par ce qui ne semble pas être le premier passage de la journée, lui bloque sciemment la route, et commence à l'interpeler sur sa présence en sens contraire. Son collègue ne dit rien et poursuit son travail sur le bas côté.

La dame explique la situation sur le bourg bloqué, l'homme n'est pas conciliant et le ton monte. Monsieur insulte madame, prétend que les habitants de la commune sont tous des "fous" et des "consanguins" etc... La mamie, n'aimant pas comme tout un chacun se faire insulter gratuitement, lui dit de se pousser, l'homme se colle néanmoins volontairement à son parechoc et poursuit sa diatribe.

La mamie accélère légèrement pour signifier qu'elle va passer, l'homme se pousse enfin mais pour se jeter à terre en se tenant le genou alors qu'il n'y a pas eu de choc, il s'est poussé avant l'accélération semble-t-il.

C'est pour cela que la mamie n'en tient pas compte et part. En milieu de journée l'adjointe au maire arrive chez elle (les hommes ont soit identifié cette personne, soit ils ont noté la plaque ? peu importe) un peu embêtée, en disant que les pompiers sont sur place, que les gendarmes ont été appelés. Elle l'enjoint à retourner sur les lieux afin de ne pas donner l'impression de fuir la scène.

La dame appelle son fils, retraité, et ensemble vont sur place. Les pompiers ne veulent pas qu'elle voit le "blessé" et bientôt les gendarmes arrivent et la prennent à part pour entendre sa version des faits, puis celle du blessé (toujours dans l'ambulance). Les gendarmes font savoir au fils que la mamie devra venir sous peu à la gendarmerie du coin pour enregistrer une déposition officielle.

J'en déduis qu'il est fort probable que le "blessé" ait fait part de sa volonté de porter plainte, ou bien que les gendarmes anticipent une demande logique d'indemnisation des frais hospitaliers, pour vérifier l'état de son genou.

2) Les points de droit :

Cela n'est pas mon domaine, et j'apprécierais un rappel aux textes de lois à appliquer en l'espèce, mais voici ce que j'en pense.

a] il faut bien entendu étudier la présence de la dame dans cette rue : elle est manifestement en tord, elle encourt -4 points et 135€ d'amende pour le sens interdit. Article R412-28 du Code de la route.

b] d'un autre côté, l'homme des services techniques s'est volontairement placé sur la route, hors cet espace est en principe réservé aux VTM ou véhicules à deux-roues (il n'y a pas de piste cyclable, c'est un petit bourg). Il est donc interdit aux piétons (article précis ? > l'article R412-37 le leur interdit, sauf en dehors des passages piétons, sauf s'il n'y en a pas à -50m, hors ici je pense qu'il n'y en avait pas donc cet article ne semble pas applicable ?).

c] l'homme a également volontairement perturbé la circulation routière, car même si une voiture était arrivée d'en face, son refus de quitter la route aurait bloqué cette voiture (article sur la perturbation de la circulation routière ?).

d] l'homme a insulté la dame, peut-elle faire valoir cela pour expliquer son comportement ? S'il ne l'autorisait pas à forcer le passage, peut-il au moins le justifier légalement ou tout du moins amoindrir son geste ? Est-il attendu d'un automobiliste se voyant bloquer le passage de rester se faire insulter pendant un temps indéterminé ?

e] la dame à explicitement prévenue son interlocuteur de son intention de continuer son chemin, sens interdit ou non (qui la place en tord, je suis bien d'accord), le refus de l'homme d'obtempérer à sa demande le place-t-il dans une situation de tord ? Peut-il amoindrir le geste de la conductrice ?

f] la blessure de l'homme est pour l'instant inconnue, le genou semble être la zone prétendument touchée. Il me semble qu'en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'une tierce personne, il faille se baser sur la notion d'ITT ? S'il dépasse 7 ou 9 jours (mes cours de droits de la responsabilité datent de 2006, la mémoire...) on en déduit une certaine gravité de la blessure et donc une répercussion aggravée du geste l'ayant causé ?

g) à quoi peut prétendre l'homme en l'espèce ? S'il porte plainte, ce sera je n'en doute pas au civil pour être indemnisé d'au moins les frais médicaux (ce qui serait acceptable selon la dame, qui estime qu'elle n'a pas causé grand chose en forçant l'homme à se décaler de trois pas). Mais peut-il exiger des indemnités autres ? Pour le dommage physique ou moral subi ? Peut-il aller au pénal pour "coups et blessures" ou peu importe l'intitulé précis ou la qualification juridique du geste ayant entrainé sa chute.

h) que faire en cas de mauvaise foi apparente de l'homme (dont on ne peut pas attendre une attitude respectueuse puisque sa blessure découle d'une volonté obstinée de bloquer la route et de se placer devant un véhicule en marche...) ? S'il convint son collègue de donner une version des faits à son avantage (madame arrive à toute allure, madame l'insulte, madame lui roule dessus, madame s'enfuit...), quel recours pour la dame, est-elle nécessairement fichue car étant en minorité ?

i) le départ de la dame, qui n'est pour elle que la continuité de sa matinée au marché, n'ayant pas eu conscience -si la blessure s'avère réelle- de la gravité de son geste, est-il constitutif d'un délit de fuite ? Quand bien même elle serait revenue sur les lieux dès qu'elle a été informé de la suite des évènements ?


J'ai été long, mais connaissons-nous un juriste qui aime faire court ? Au moins vous avez tous les éléments en main. J'aimerais sincèrement aider cette dame car je connais un peu l'endroit et la personne. Il s'agit d'un bête accrochage qui a pris plus d'ampleur que la réalité des faits n'aurait dû lui accorder, et la dame n'a jamais fait de mal à une mouche.

Je suis preneur de tout conseil quant à la qualification juridique des faits (dans les deux camps) et des conseils de points à soulever lors de son passage à venir en gendarmerie.

Mon avis personnel est que les tords sont à 60-40.
60 pour la dame qui n'avait pas à rouler en sens interdit, et qui n'aurait pas dû forcer le passage (en même temps, beaucoup d'entre nous auraient fait de même, je pense).
40 pour l'homme qui se place au milieu de la route tandis que celle-ci est fréquentée (il y avait même 2 voitures derrière la mamie... elle n'est pas un cas isolé) et qui refuse de libérer la voie.

Je me dis qu'un arrangement amiable chez les gendarmes (ou juge de proximité ? les critères ont-il changé ? Serait-ce au TI ou TGI ?) devraient pouvoir se trouver en se montrant raisonnable. Aussi, aimerais-je avoir quelques articles et autres notions de droit à confier au fils de la dame afin de pouvoir expliquer de façon civilisée à ce monsieur qu'il n'est pas tout rose non plus dans cette histoire.

Bien à vous, messieurs, dames.
DouceLex (sed lex :p)

Bonsoir,
Pas bien claire, votre histoire...
Vous pourriez nous faire un résumé chronologique de tout ça, avec des heures en face de chaque évènement et en commençant par le moment où "La dame arrive à allure modérée pour contourner le camion. Un employé, manifestement excédé par ce qui ne semble pas être le premier passage de la journée", donc assez tôt le matin, il semble ?

Bonsoir Camille,

Je pensais avoir à la fois bien détaillé, et bien résumé pour autant, je ne comprends pas quelle partie de l'histoire ne semble pas bien claire, posez-moi vos questions n'hésitez pas ?

La dame veut passer, l'homme la bloque, la dame passe quand même, l'homme prétend avoir été blessé, la dame revient, les pompiers, les gendarmes, retour à la maison.

Je n'ai pas les heures précises, je ne pense pas que cela ait une incidence, sauf si vous me l'affirmez. Par exemple pour caractériser x ou y point de droit, où il y aurait une notion de temps ? Me redire.

L'incident central s'est déroulé le matin, disons entre 9h et 11h je dirais. L'adjointe est passée en début d'après-midi si j'ai bien compris, la dame est donc retournée entre 14h et 16h, rentrée chez elle avant 18h. Merci de toute aide que l'on pourrait m'accorder, je crois que la convocation tombe mercredi.

Bonjour,
J'en étais arrivé à peu près aux mêmes conclusions...
Donc, si je comprends bien, un monsieur bien sous tous rapports se fait mettre son genou en bouillie par une conductrice hystérique vers 9h du matin… Je suppose que monsieur se tient le genou en hurlant de douleur dès le début, tant qu'à faire (à jouer la comédie, autant la jouer jusqu'au bout)…
Le temps de prévenir la dame de la mairie (qui normalement n'est pas concernée par un simple accident de la circulation)(on supposera, pendant ce temps-là, que monsieur c'est arrêté de hurler : au téléphone, les cris passent mal…), le temps que la dame de la mairie identifie la conductrice hystérique, se saisisse de son chapeau et de son sac à main pour lui rendre une petite visite (ce qui est très courant en mairie…) et pour lui conseiller de retourner sur place, parce que les pompiers sont là et les gendarmes ne vont pas tarder, le temps que la conductrice hystérique téléphone à son fils, qu'il vienne chez elle la retrouver, qu'ils retournent ensemble sur "les lieux du crime", 14 ou 15h parait logique. Là, ils constatent que les pompiers sont toujours là et le monsieur encore dans l'ambulance au lieu de foncer à l'hôpital – ou alors, son état est si grave qu'il est intransportable ? A 15h donc, alors que l'accident a eu lieu vers 9h du matin ???? Ça se passait au Zimbabwe ou au Botswana ??? (Et encore, je suis peut-être médisant sur les capacités d'intervention des pompiers du Zimbabwe ou du Botswana !)
Et les gendarmes, enfin arrivés sur place, constatant que monsieur hurle de douleur en se tenant le genou depuis 6 longues heures, et qu'ils n'ont été appelés que bien plus tard puisqu'ils n'arrivent sur les lieux que vers 14/15h , ne sont pas interpellés (sic !) ???

Dans toute cette histoire, quelqu'un nous raconte des bobards, mais je ne sais pas encore qui !

Bonjour,

Oui vous avez raison, je n'ai pas fait attention aux horaires, j'étais au bureau quand j'ai écrit, j'avais des gens autour de moi à me parler. Je les ai donné au hasard en respectant simplement l'ordre chronologique des faits, je ne voyais vraiment pas en quoi ce serait important ?!

Je n'aime pas vraiment le ton sur lequel vous vous moquez de l'histoire, qui reste grave. La dame est à l'hôpital en ce jour, elle a fait une crise de panique parce qu'un gendarme a mentionné "délit de fuite" en parlant à l'un de ses collègues et son médecin a appelé le samu en urgence.

Bref, puisque l'on se permet de remettre en cause mon intégrité, j'ai eu le numéro de son fils, que j'ai appelé sans préciser pourquoi je demandais des détails insignifiants comme les horaires au lieu de lui expliquer ce qui risque sa maman de 78 ans.

Elle rentrait du marché qui ferme à midi, l'incident est donc estimé à 11h45 environ selon les gendarmes. Les pompiers, appelés vers 12h et quelques, sont arrivés à une heure indéterminée vers 12h30.

L'adjointe est arrivée une heure plus tard à 12h45 tandis que la dame finissait de manger. Ils sont arrivés à 13h10 sur les lieux, selon les dires de son fils, âgés de 59 ans qui a tout noté sur papier dès que sa mère lui a parlé de l'affaire. Les gendarmes sont arrivés à 13h25, c'est une petite ville, il y a une gendarmerie pour 10 communes environ, bien que la police municipale était sur place depuis 12h15 "à peu près" (c'est un voisin qui le lui a dit). Ils l'ont interrogé jusqu'à 13h45, puis on interrogé l'homme blessé jusqu'à 14h.

Le blessé ne présentait pas de fracture ouverte ni de signe de lésions internes graves, donc pas besoin de partir à l'hôpital à toute berzingue, voilà pourquoi les pompiers ne l'ont pas transporté tout de suite. De plus, ils voulaient attendre les gendarmes qui avaient prévenu de leur arrivée "rapide". L'homme était sédaté et ne souffrait pas, juste des radios à faire selon l'un des pompiers mais il "ne voulait pas se prononcer". Il a confié cela en "off" au fils de la dame car ils se connaissent, leurs enfants (ou petits-enfants je ne sais plus) jouent au foot ensemble dans le club de la ville. Puisque vous voulez des détails, j'en ai demandé plein.

Et oui, c'est une petite commune, l'adjointe connaissait très bien la dame, son mari a été adjoint au maire pendant 10 ans dans le temps. Le collègue du blessé l'avait reconnu tout de suite et c'est pourquoi (apparemment) il n'était pas intervenu, il savait qu'elle n'était pas méchante pour un sou et ne pensait pas que l'histoire irait jusqu'à une blessure. Il a donc appelé l'adjointe après pour signaler l'incident, a mentionné le nom de la dame, l'adjointe est allée la voir dès qu'elle a pu.

Maintenant, s'il vous plait, peut-on revenir aux éléments juridiques de cette affaire ? Il ne s'agit pas d'un cas d'examen ou d'une blague, mais d'une situation réelle.

De mon côté j'ai étudié la JP sur le délit de fuite, il ne semble pas applicable en l'espèce car bien que les critères pourraient être rassemblé, il faudrait encore prouver que 1) la dame a eu conscience de ce que son geste a occasionné une blessure, or elle a cru que l'homme faisait la comédie, 2) qu'elle n'est pas restée assez longtemps pour permettre son identification (le critère de temps étant laissé à la libre appréciation des juges du fond) mais puisqu'on l'a identifié très rapidement, cela ne vaut rien ; quand bien même, elle est restée là cinq bonnes minutes, cela ne constitue pas une "fuite précipitée sur le moment du geste à l'origine du dommage subi".

Maintenant je suis sûr que les pénalistes trouveraient une ribambelle d'appellations pour remplacer celui-ci, comme coups et blessures peut-être ? Involontaire ? Ou non ? Elle a avancé la voiture, mais l'a-t-elle fait pour blesser ? Manifestement non, c'était simplement pour passer, mais peut-on le prouver ?

Pour les indemnités en cas de blessure causée volontairement ou involontairement, quels sont les indices de la JP ? Peut-on quantifier à l'avance le montant qu'il pourrait demander en fonction de la gravité des blessures ? Y'a-t-il un "tableau" de valeur quelque part ? Un ensemble de JP allant dans le même sens ?

Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.

Merci de toute aide que vous pourriez m'apporter, que vous soyez du Botswana, du Zimbabwe ou plus préférablement de France afin d'avoir une bonne connaissance du système juridique français.

Bonjour,

e n'aime pas vraiment le ton sur lequel vous vous moquez de l'histoire, qui reste grave.

Parti pris délibéré pour bien montrer l'absurdité de la situation.
Mais, apparemment...

La dame est à l'hôpital en ce jour, elle a fait une crise de panique parce qu'un gendarme a mentionné "délit de fuite" en parlant à l'un de ses collègues et son médecin a appelé le samu en urgence.

...ça n'a pas suffi, malheureusement...

Et oui, c'est une petite commune, l'adjointe connaissait très bien la dame

M'étonne pas trop. Il n'y a que dans les petites communes qu'on peut transformer un banal incident en affaire d'état !
Et apparemment, tout le monde est complice, même les gendarmes à ce que vous dites...

Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.

Je dirais...

Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait.
Michel Audiard

Moi, j'attendrais tranquillement la convocation de la gendarmerie pour voir ce q'ils en disent réellement.

Article 434-10 CODE PENAL
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Article L412-1 CODE DE LA ROUTE
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
.

Ah, enfin du concret

Donc pour vous, il faudrait placer les deux sur le même plan ?
Pour le délit de fuite j'ai vérifié, il ne tient pas car la dame est restée assez longtemps sur les lieux pour permettre son identification, on ne peut donc pas dire qu'elle a tenté de fuir ses responsabilités ou d'échapper à la loi. Le problème est que la situation s'est jouée à l'envers : elle était là longtemps, puis a causé un dommage et est partie. Mais j'estime que cela fonctionne toujours : elle a pu être identifiée et est revenue dès qu'elle a su qu'elle avait causé un dommage : elle l'ignorait donc sinon elle serait restée.

Lorsque l'auteur du dommage ne sait pas qu'il en a causé un (à charge de le prouver bien sûr) cela ne tient pas non plus.

Pas de nouvelles des pénalistes sur la qualification du dommage ?

Bonjour,

Donc pour vous, il faudrait placer les deux sur le même plan ?
Pour le délit de fuite j'ai vérifié, il ne tient pas car la dame est restée assez longtemps sur les lieux pour permettre son identification, on ne peut donc pas dire qu'elle a tenté de fuir ses responsabilités ou d'échapper à la loi. Le problème est que la situation s'est jouée à l'envers : elle était là longtemps, puis a causé un dommage et est partie. Mais j'estime que cela fonctionne toujours : elle a pu être identifiée et est revenue dès qu'elle a su qu'elle avait causé un dommage : elle l'ignorait donc sinon elle serait restée.

Voilà.
En revanche, le préposé de la mairie, dont le rôle n'était pas d'être chargé de la circulation automobile aura du mal à trouver un motif légitime à son obstruction de la voie publique.

Parce que si on parle de 500€, le fils ne souhaite pas engager un avocat, ce qui coûterait aussi cher finalement. Mais si on parle de 5000€, il est inquiet et peu fortuné mais n'hésiterait pas une minute.

Et une fessée cul nu sur les genoux du maire sur la place de la mairie vers 11h du matin, pour avoir essayé de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, ce ne serait pas mieux ?

J'ai du mal à croire que les gendarmes, après réflexions, se laissent prendre à ce genre de comédie.

Les gendarmes se bornent aux faits, c'est pour ça qu'on les aime :
Une mamie a écrasé un type qui faisait son boulot.

Maintenant ils vont entendre les deux versions, et réflexions faites je rédigerais un pré-mémoire de défense afin de mettre en exergue les aspects juridiques de l'affaire. Si le type en face voit qu'il n'est pas possible de qualifier juridiquement une volonté de nuire ou un délit de fuite, il comprendra que toute tentative de dépôt de plainte se fera à ses risques et périls.

Je proposerais une indemnisation classique de l'assurance de madame pour les frais de radio et autres de Monsieur, voir un petit billet compensatoire pour le désagrément (200 € par exemple ?) et conclure l'affaire à l'amiable.

Un juge de proximité est-il compétent pour classer l'affaire ?

Bonjour,

Les gendarmes se bornent aux faits, c'est pour ça qu'on les aime :
Une mamie a écrasé un type...

Non.

...un type qui faisait son boulot.

Non plus.

Au fait, justement, on a le rapport médical ? Ecchymoses constatées aux environs du genou ? Fracture ? Fêlure ? Epanchement de synovie ? Rupture du ménisque ? Gonarthrose ? Rupture des ligaments croisés ? Subluxation de la rotule ? Ostéochondrose ? Tendinite rotulienne ? Et surtout nombre de jours d'ITT ?