LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour Maître ,


Je suis détenteur de plus de 75% d'une agrément de Transport, et mon seul opposant possède 0.66 % ,je me suis installez au Maroc .

Le Ministère des transports m'as recommander d'allez au tribunal de commerce , ces chose faite .

Mais l'affaire traîne toujours en longueur, le premier jugement annonce que l'affaire n'est pas apte à être juger par le tribunal de commerce .

Mais le Ministère des transport, et les inspecteur de la Gare Routière et mon Avocat me dit que oui , et d'autre avocat aussi .

On m'as aussi dit "que lorsque l'on détient plus de 75% d'une agrément on peut la faire travaillez, mêle avec le désaccord des autres" .

Tout le monde est d'accord sur ce point , ils me disent toujours que cas particulier(concernant les agrément) tu dois allez au tribunal,et le tribunal annonce que tu as plus de 75%, alors tu peut aller travailler .



Que dois-je faire l'affaire traine toujours depuis 2 Ans .

Et cet agrément est ma seul rentrée d'Argent ,pour pouvoir vivre au Maroc .

Bonour,

Bonjour Maître ,

Ici, c'est un forum, pas un cabinet d'avocats.
Ce forum n'est pas dédié à des consultations juridiques gratuites.
C'est un forum plutôt franco-français, le droit marocain y est moins bien connu.
Notre meilleur conseil : continuez à voir votre avocat et posez-lui les mêmes questions, c'est son boulot.