Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Licenciement pour faute grave

Echanges sur des points de droit.

Licenciement pour faute grave

de Fafa80   le Ven 24 Juil 2015 21:36

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Bonjour,

Je suis conducteur poids lourds, j'ai eu un accident avec mon camion qui a coûter 1200€ à la société et je viens de me faire licencier pour faute grave.
On me reproche plusieurs chose en plus de ça pour aggraver mon cas :
- téléphone pendant que je conduis ( ils ont les relevés téléphoniques et ils les ont rapproché avec mon chrono)
Le seul hic c'est que j'ai des courriers de leur part qui prouve que j'utilise correctement le téléphone pro. (J'envoie bien des sms et j'appelle bien pendant que je conduis depuis plusieurs mois mais on me l'a jamais repproché auparavant et selon la loi, ils doivent agir dans les 2 mois ou ils en ont connaissance) d'ailleurs TT le monde le fait dans la société et personne n'a encore était viré pour ça!
- il me repproche de n'avoir pas renouvelé mon permis : normal la prefecture traine ! Mais j'ai un document qui m'autorise à rouler avec mon camion.
J'ai été convoqué à 11h à mon entretien et mon patron m'a reçu qu'à 11h30 et mon entretien à ete vite expédié (un délégué du syndicat m'a assisté).
Je précise que le lieu de l'entretien n'était pas indiqué sur le courrier mais seulement : veuillez vous présenter à l'adresse suivante et un blanc.
Puis-je aller au prudhomme et requalifier le motif du licenciement hors faute grave et donc prétendre à mes indemnites de préavis et licenciement ?

Merci pour vos réponses et vos conseils si vous en avait.

   Re: Licenciement pour faute grave

de Camille   le Dim 26 Juil 2015 14:05

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Bonjour,
Pourquoi deux files identiques à quelques minutes d'ntervalle ?


Fafa80 a écrit :d'ailleurs TT le monde le fait dans la société et personne n'a encore était viré pour ça!

Oui, mais "TT le monde" n'a pas un accident de la route qui a coûté
1200€ à vos patrons...
Vous téléphoniez au volant au moment de l'accident ?

Fafa80 a écrit :Le seul hic c'est que j'ai des courriers de leur part qui prouve que j'utilise correctement le téléphone pro.

Ah ? C'est-à-dire ?


Fafa80 a écrit :- il me repproche de n'avoir pas renouvelé mon permis : normal la prefecture traine !

Ah ? Vous vous y êtes pris assez tôt ?



Fafa80 a écrit :Mais j'ai un document qui m'autorise à rouler avec mon camion.

Ah ? Délivré par qui ?

Fafa80 a écrit :Puis-je aller au prudhomme et requalifier le motif du licenciement hors faute grave

Avec quoi dans les mains ? Motif(s) exact(s) exposé(s) dans le courrier de vos patrons ?

   Re: Licenciement pour faute grave

de Fafa80   le Dim 26 Juil 2015 17:17

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Bonjour,

Je n'avais pas de téléphone dans les mains lors de mon accident.
Tout les mois j'ai une prime de qualité pour bonne utilisation du téléphone et gestion du carburant. Je l'ai toujours eu avec en plus des courriers me félicitant de la bonne gestion de ces derniers.
Pour mon renouvellement de permis j'ai eu ma visite médicale dans les temps mais j'ai eu des soucis pour monter mon dossier à la préfecture (manque de justificatifs). J'ai un papier de la préfecture qui m'autorise à rouler avec mon camion en attendant mon permis de conduire.
La procédure pour l'entretien préalable n'est pas correct il manque le lieu de l'entretien.
La j'attends la lettre de licenciement. Mais mon patron m'a dit clairement que se qu'il me reprocher figurait sur la lettre.

   Re: Licenciement pour faute grave

de Camille   le Lun 27 Juil 2015 12:24

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Bonjour,
Attendez votre lettre...

   Re: Licenciement pour faute grave

de fafa80   le Mar 28 Juil 2015 19:23

  • fafa80
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Bonsoir,

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement.
Je suis étonné d'avoir reçu plusieurs pages!
En effet, on me reproche plusieurs chose :
- l'accident avec mon camion et le fait que je n'en ai pas parlé toute suite a mon exploitant. Hors je l'ai appelé de suite! On ne m'a rien dit à ce sujet lors de l'entretien!!
-mon permis de conduire non présenté à ma drh avant le 10 juillet (j'avais reçu une lettre m'indiquant que je devais le présenter avant ce jour là comme par hasard le jour ou mon patron m'appelle pour me signifier de ma mise à pieds!
J'ai un document de la préfecture depuis le 16 juillet qui m'autorise à conduire! Je n'ai pas pu avoir ce document avant car je pouvais pas me deplacer, je travaillais! J'ai reçu mon permis aujourd'hui en plus de ça!!!!
-on me reproche des excès de vitesses mais pas de justificatif et de combien ??? On ne sait pas c'est pas marqué sur la lettre!!! La seul chose qu'on m'a reproché lors de l'entretien c'est d'avoir roulé à 54 au lieu de 50km/h. Même un radar m'aurait pas flashé à cette allure là!
- on me reproche aussi des faits qui se serait produit en 2008 mais je ne sais pas de quoi ils parlent ( une altercation avec un exploitant, non maintien de la propreté du camion) et ils disent avoir envoyé une simple lettre d'avertissement et j'ai rien reçu !!!!!
- pour le téléphone ils m'ont détaillés tous les sms et les coup de file au volant depuis mai 2015! Hors j'ai reçu ma prime de qualité en mai. Et même, pas un seul avertissement n'a jamais été envoyé! j'ai envoyé des sms et j'ai téléphoné occasionnellement en kit main libre fournit par le boulot depuis plusieurs mois et j'ai toujours eu ma prime!!!! Mon délégué syndicale va me faire une lettre pour expliquer ce qui c'est passé réellement lors de l'entretien. Et surtout qu'il a été vite expédié car le patron nous a reçu en retard !!! Et bien sûre cela n'est pas précisé sur la lettre!
Je rappelle aussi que le lieu de l'entretien n'était pas indiqué sur le courrier de l'entretien préalable.

J'ai des chances de défendre mon dossier aux prud'hommes avec tous ces élément et requalifier le licenciement pour sans causes réelles et sérieuses?

Merci.

   Re: Licenciement pour faute grave

de Camille   le Jeu 30 Juil 2015 8:27

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Bonjour,
Oui, mais vous parlez de "faute grave". Où est le motif dans le courrier ?
Et pour "faute grave", j'espère bien que vous avez fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire, sinon ça ne va pas être cohérent.
Mais, ça va vous laisser le temps d'aller voir un inspecteur du travail, vos représentants syndicaux, un avocat etc...
Parce que, si vos patrons n'ont que ce que vous dîtes à vous reprocher, surtout sous couvert d'une "faute grave", ils sont très très mal partis...
Extrait de http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1137.xhtml :

Faute grave
Principe

La faute du salarié est considéré comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.

En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :

absences injustifiées ou abandon de poste,

indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat),

harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés,

vols dans l'entreprise,

état d'ivresse pendant les heures de travail.


Je ne vois rien de tel dans votre courrier.

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