LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais médecin de recours nouvellement diplômée.
Je voudrais savoir si on peut écrire un dire suite à une expertise en arbitrage.
car une de mes victimes a eu 5% d'AIPP (atteinte à l'integrité physique et psychique) et je pensais qu'elle devait avoir 20%

Merci de vos reponses

Tout dépend si l'arbitrage prévoit l'usage des mêmes règles que pour une expertise judiciaire. Si c'est le cas, à supposer que les règles soient réellement identique y compris en matière médicale et de Sécu, chaque partie (et uniquement les parties, pas les sapiteurs, pas les sachants ès qualités) rédige un dire si elle le souhaite, par son avocat si elle en a un, directement sinon. Et adressé à l'expert et à chaque partie en cause.