LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une première audience a eu lieu en mon absence (non convoqué) en chambre correctionnelle au TGI.

Averti un an et demi après de l’existence de ce jugement, j’ai fait opposition.

Celle-ci a été acceptée.

Mais c’était le même président. Pour les deux assesseurs, je ne sais pas.

Si la formation est identique, quelles sont les suites possibles, au vu de l’absence d’impartialité, en application de l’article 6.1 de la CEDH ? une opposition ? un contredit ? un appel ?

merci pour vos réponses.

l'opposition met à néant la première décision, la juridiction est à nouveau saisie, il s'agit souvent de la même composition sans que se pose la question de l'impartialité. Le jugement est généralement plus favorable, les juges étant plus durs en l'absence des prévenus pour les pousser justement à s'expliquer.
L'appel restera possible si la décision ne vous convient pas. N'hésitez pas à prendre conseil auprès de votre avocat.

merci pour la réponse.